13/123

Réunion du 02/07/2019

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au FOREM via la Banque Carrefour d’échange de données et la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre du contrôle de l’octroi d’une subvention liée à l’aide à la promotion de l’emploi. (.pdf)

Réunion du 03/12/2013

Communication de données sociales à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale et l’Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales au Forem via la Banque Carrefour d’échange de données et la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre du contrôle de l’octroi d’une subvention liée à l’aide à la promotion de l’emploi (.pdf)