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Réunion du 02/05/2023

Communication de données à caractère personnel par la direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral sécurité sociale, IRISCARE, l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ), le Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben (DSL) et l’Agence « Opgroeien Regie » à l'Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'octroi du budget d'assistance de base. (.pdf)

Réunion du 05/04/2022

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale et l’agence « Opgroeien Regie » à l'Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'octroi du budget d'assistance de base (.pdf)

Réunion du 05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale et l’agence « Opgroeien Regie » à l’agence « Vlaamse Sociale Bescherming » et aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'octroi du budget d'assistance de base (.pdf)