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Réunion du 06/07/2021

Communication de données à caractère personnel par la direction générale Personnes Handicapées du Service public fédéral sécurité sociale à la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben. (.pdf)

Réunion du 05/12/2017

Communication de données à caractère personnel par la direction générale Personnes Handicapées du service public fédéral Sécurité Sociale à la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben de la Communauté Germanophone, au moyen du service handiflux (.pdf)