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Réunion du 07/09/2021

Communication de données à caractère personnel (dettes sociales) par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) au Département flamand « Werk en Sociale Economie », via la Banque Carrefour de la sécurité sociale et le Vlaamse Dienstenintegrator (VDI), dans le cadre de l’agréation des entreprises pour la formation en alternance. (.pdf)

Réunion du 02/10/2018

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) à SYNTRA Vlaanderen, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale et le Vlaamse Dienstenintegrator (VDI) en vue du contrôle des dettes sociales dans le cadre de l’agréation des entreprises pour la formation en alternance. (.pdf)