19/082

Réunion du 04/06/2019

Accès aux registres Banque Carrefour par le « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Selbstbestimmtes Leben (DSL) » en vue de la gestion des dossiers des personnes qui font appel à son intervention dans le cadre de la réalisation de ses missions de service public. (.pdf)