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Réunion du 05/11/2019

Échange de données à caractère personnel entre l'Agence pour la protection sociale flamande, les diverses caisses de soins et la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre de l'octroi du budget de soins aux personnes âgées nécessitant des soins --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf)