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Réunion du 03/05/2022

Communication de données à caractère personnel non pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et les acteurs du secteur social à l’Office belge de statistique STATBEL (.pdf)

Réunion du 22/12/2020

Communication de données à caractère personnel non pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et les acteurs du secteur social à l’Office belge de statistique (.pdf)

Réunion du 05/11/2019

Communication de données à caractère personnel non pseudonyminsées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et d’autres institutions de sécurité sociale à l’Office belge de statistique STATBEL (.pdf)