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Réunion du 14/01/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi (ONEm) à l’office national de la sécurité sociale (ONSS) en vue de l’application des règles relatives à la Cotisation de responsabilisation due en cas d’occupation d’un travailleur à temps partiel ayant droit à une allocation de garantie de revenus (.pdf)