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Réunion du 04/02/2020

Demande complémentaire de l’Office National de Sécurité Sociale visant à obtenir une reconnaissance ministérielle pour son système d’archivage électronique (migration du système ARCSYS vers le GCloud) en application de l’arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale (.pdf)