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Réunion du 01/12/2020

Communication à titre unique de données à caractère personnel par le SPF Finances à l’Office national de sécurité sociale en vue du contrôle des conditions d’octroi d’une prime pour les sous-traitants confrontés à une perte déterminée de leur chiffre d’affaires, dans le cadre des mesures prises pendant l’épidémie du coronavirus Covid-19 (.pdf)