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Délibérations
20/090
20/090
Réunion du 07/03/2023
Modification de la délibération n° 20/090 du 7 avril 2020 relative à la communication de données à caractère personnel concernant le contrôle des aides financières et certaines avances par le Service public programmation intégration sociale à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM) dans le cadre de l’octroi d’une prime de formation (.pdf)
Réunion du 07/04/2020
Communication de données à caractère personnel concernant le contrôle des aides financières et certaines avances par le Service public de programmation Intégration sociale à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM) dans le cadre de l’octroi d’une prime de formation (.pdf)
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