20/116

Réunion du 22/12/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale au Service public fédéral Sécurité Sociale, en vue du développement du modèle de microsimulation BELMOD – délibération n° 20/116 du 31 juillet 2020 – modifiée le 22 décembre 2021. (.pdf)

Réunion du 31/07/2020

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service Public Fédéral Sécurité Sociale, en vue du développement du modèle de microsimulation BELMOD (.pdf)