Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Plus d'informations
J'accepte
Skip to main content
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Services et support
Projets et réalisations
Documentation
Service Desk
Services web SOAP
Services web SSDN
Flux A1 classiques
Cadre juridique
Protection des données
Respect et protection vie privée
Règlement général relatif à la protection des données
Catalogue des données et services dans le secteur social
Organisation sécurité de l’information
Normes minimales
Force probante
Gestion des utilisateurs et accès
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Accueil
Délibérations
20/126
20/126
Réunion du 03/12/2024
Accès aux registres Banque Carrefour par le Service public fédéral Stratégie et Appui pour l’exécution de l’administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques
Réunion du 03/09/2024
Consultation de diverses banques de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par divers services d’inspection sociale au moyen de l’application My Digital Inspection Assistant (MyDIA)
Réunion du 07/12/2021
Consultation de diverses banques de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par divers services d’inspection sociale au moyen de l’application My Digital Inspection Assistant (MyDIA) (.pdf)
Réunion du 31/07/2020
Consultation de diverses banques de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par divers services d'inspection sociale au moyen de l’application My Digital Inspection Assistant (MyDIA) (.pdf)
Top
search.modal.title
search