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Réunion du 03/05/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID » (.pdf)

Réunion du 17/03/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID » (.pdf)

Réunion du 06/07/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID » (.pdf)

Réunion du 04/05/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID » (.pdf)

Réunion du 06/04/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Service public de Wallonie Economie Emploi Recherche (SPW) en vue de l'octroi des indemnités "COVID" (.pdf)

Réunion du 02/03/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID » (.pdf)

Réunion du 02/02/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l’octroi des indemnités « COVID » (.pdf)

Réunion du 11/12/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l'octroi des indemnités "covid" (.pdf)

Réunion du 15/05/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INSATI) au Service public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche (SPW) en vue de l'octroi des indemnités "COVID" (.pdf)