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Délibérations
20/228
20/228
Réunion du 07/09/2021
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi, le Collège intermutualiste national et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d’action sociale de la ville d’Anvers dans le cadre de la gestion des budgets des ménages et des minima sociaux pendant le confinement --- Document uniquement disponible en NL (.pdf)
Réunion du 30/09/2020
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi, le Collège intermutualiste national et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville d’Anvers dans le cadre de la gestion des budgets des ménages et des minimums sociaux pendant le confinement --- Document uniquement disponible en NL (.pdf)
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