20/296

Réunion du 02/02/2021

Échange de données à caractère personnel entre l’Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) et l’administration Bruxelles Economie et Emploi du Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) pour la lutte contre la fraude (.pdf)

Réunion du 22/12/2020

Échange de données à caractère personnel entre l’Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) et l’administration Bruxelles Economie et Emploi du Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) pour la lutte contre la fraude (.pdf)