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Réunion du 02/02/2021

Échange de données à caractère personnel entre l’Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) et le Service Public Wallonie (SPW) pour la lutte contre la fraude (.pdf)

Réunion du 22/12/2020

Échange de données à caractère personnel entre l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et le Service Public Wallonie (SPW) pour la lutte contre la fraude (.pdf)