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Réunion du 02/03/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles lors de l’accomplissement de ses missions d’intérêt général, à savoir l’octroi d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie dans le cadre de l’application de la loi du 27 février 1987 relative aux personnes handicapées. (.pdf)