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Réunion du 05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par le Service fédéral des Pensions et l’Office National de l’Emploi à l’Agence pour une Vie de Qualité, en vue de calculer les indemnités octroyées aux personnes en situation de handicap engagées sous la forme d’un contrat d’adaptation professionnelle. (.pdf)