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Réunion du 07/09/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par la « Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques », qui fait partie du « Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports » du Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures dans le cadre de l’accomplissement des tâches d’intérêt général qui lui sont confiées par la loi. (.pdf)