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Réunion du 02/04/2024

Traitement de données à caractère personnel par la ville de Gand en vue de l’octroi de divers avantages complémentaires (consultationn en ligne de sources authentiques dans le cadre du projet « statuts sociaux harmonisés ») --- Document uniquement disponible en néerlandais

Réunion du 06/09/2022

Traitement de données à caractère personnel par la ville de Gand en vue de l’octroi de divers avantages complémentaires (projet « statuts sociaux harmonisés ») --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf)

Réunion du 20/06/2022

Traitement de données à caractère personnel par la ville de Gand en vue de l’octroi de divers avantages complémentaires (consultation en ligne de sources authentiques dans le cadre du projet « statuts sociaux harmonisés ») --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf)