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Réunion du 04/06/2024

Communication de données à caractère personnel par les institutions d’allocations familiales au Service Public de Wallonie Finances en vue d’accorder la réduction du précompte immobilier pour enfants à charge

Réunion du 06/09/2022

Communication de données à caractère personnel par l’ORINT au Service public de Wallonie Finances en vue d’accorder la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge (.pdf)