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Réunion du 07/02/2023

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque carrefour de la sécurité sociale à l’Agence pour une Vie de Qualité en vue de mener une étude sur les impacts budgétaires des familles/enfants ayant droit à l’allocation familiale majorée et l’allocation de remplacement de revenu et/ou l’allocation d’intégration. (.pdf)

Réunion du 06/12/2022

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque carrefour de la sécurité sociale à l’Agence pour une Vie de Qualité en vue de mener une étude sur les impacts budgétaires des familles/enfants ayant droit à l’allocation familiale majorée et l’allocation de remplacement de revenu et/ou l’allocation d’intégration (.pdf)