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Réunion du 05/03/2024

Communication de données à caractère personnel relatives aux indemnités d'incapacité de travail par les organismes assureurs à divers acteurs du secteur social au moyen du service « HDIIndemnityAllowance »

Réunion du 09/01/2024

Communication de données à caractère personnel relatives aux indemnités d’incapacité de travail pour les organismes assureurs à divers acteurs du secteur social au moyen du service « HDIIndemnityAllowance ».

Réunion du 05/12/2023

Communication de données à caractère personnel relatives aux indemnités d'incapacité de travail par les organismes assureurs à divers acteurs du secteur social au moyen du service « HDIIndemnityAllowance »

Réunion du 04/07/2023

Communication de données à caractère personnel relatives aux indemnités d'incapacité de travail par les organismes assureurs à divers acteurs du secteur social au moyen du service « HDIIndemnityAllowance »

Réunion du 07/03/2023

Communication de données à caractère personnel relatives aux indemnités d'incapacité de travail par les organismes assureurs à divers acteurs du secteur social au moyen du service « HDIIndemnityAllowance ». (.pdf)