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Réunion du 05/11/2024

Communication de données à caractère personnel issues du Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Vlaams Woningfonds (VWF), en vue de l’octroi du prêt social spécial et de l’assurance logement garanti. --- Document uniquement disponible en néerlandais