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24/040
24/040
Réunion du 05/03/2024
Communication de données à caractère personnel par l’Office National de sécurité sociale au Service Public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche, Département de l’Investissement, Direction des PME en vue de déterminer la qualification des entreprises dans le cadre du dispositif Passeport Entreprise
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