Délibérations

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département "Werk en Sociale Economie " pour le développement et l'exécution d'un tableau de bord "fin de carrière " (.pdf)

• Texte de la délibération 14/36 du 07-10-2014

Accès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé aux registres Banque Carrefour dans le cadre d'un projet pilote relatif au Registre Central de Traçabilité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/092 du 07-10-2014

Accès aux registres Banque Carrefour par le département Enseignement supérieur du Vlaams Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studiefinanciering, pour l'échange de données à caractère personnel via la " D atabank Hoger Onderwijs 2.0." (.pdf)

• Texte de la délibération 14/090 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen, aux sociétés de logement social et aux agences immobilières sociales, au moyen du service web HANDIFLUX, pour l'octroi de prêts sociaux ainsi que la location et la vente de logements et lots sociaux (.pdf)

• Texte de la délibération 14/088 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la section Allocations d'études de l'Agence flamande de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation des Adultes et des Allocations d'études, au moyen du service web HANDIFLUX, en vue de déterminer le droit aux allocations d'études et de calculer le montant des allocations d'étude (.pdf)

• Texte de la délibération 14/084 du 07-10-2014

Fusion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) en l ’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) (.pdf)

• Texte de la délibération 14/083 du 07-10-2014

Echange unique de données à caractère personnel entre la Direction générale Personnes handicapées et les services régionaux de l'emploi afin de prendre des mesures suite à l'arrêt de l'allocation d'insertion (.pdf)

• Texte de la délibération 14/082 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale et les centres publics d’action sociale à la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre du projet de la gestion automatisée des avances sur les allocations liées au handicap (.pdf)

• Texte de la délibération 14/079 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handica pées du Service public fédéral Sécurité sociale au "Communicatie- en Informatie-centr um Oost-Vlaanderen" de la police fédérale en vue d'un contrôle ciblé de l'usage de cartes de stationnement pour personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 14/078 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds social de la commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (commission paritaire 226) (.pdf)

• Texte de la délibération 14/077 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel à la section "Inspectie en Ondersteuning" (Inspection et Aide) de l'Agence flamande "Ondernemen" (Entrepreneuriat) au mo yen de l'application web DOLSIS, en vue de la surveillance du respect de la réglementation relative au portefeuille PME et de l'exécution de contrôles FEDER et INTERREG (.pdf)

• Texte de la délibération 14/074 du 07-10-2014

Communication de données à caractère personnel par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise (FFE) à l'Office national de l'emploi (ONEm) à des fins de contrôle (.pdf)

• Texte de la délibération 14/073 du 07-10-2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux Services pour la Politique générale du Gouvernement (DAR) des autorités flamandes en vue du développement d'un moniteur d'intégration ("Lokale Inburgerings- en Integratiemonitor"- LIIM) pour les communes de la Région flamande et d'un moniteur d'intégration et de migration flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 13/65 du 07-10-2014
• Vers toutes les versions de la délibération 13/65

Demande de l'Office national de l'emploi concernant la candidature de monsieur Luc Symons aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/35 du 02-09-2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi et au Service public de programmation Intégration sociale en vue du calcul de l'intervention pour les centres publics d'action sociale suite à la modification de la réglementation du chômage (.pdf)

• Texte de la délibération 14/34 du 02-09-2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral de programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Économie Sociale et Politique des Grandes Villes, en vue de la réalisation d'une étude sur la problématique de la pauvreté infantile (.pdf)

• Texte de la délibération 14/33 du 02-09-2014

Communication de certaines données anonymes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et au Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en vue de déterminer le nombre de licenciements liés à la maternité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/31 du 02-09-2014

Demande de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen Brussel" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 14/30 du 02-09-2014

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur des carrières de gravier et de sable (sous-commission paritaire 102.06) (.pdf)

• Texte de la délibération 14/070 du 02-09-2014

Co mmu nication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au "Steunpunt Studie- en Schoolloopbanen", en vue de la réalisation d'une étude sur la transition de l'enseignement vers le marché du travail et l'insertion professionnelle de jeunes sortant de l'école (.pdf)

• Texte de la délibération 14/069 du 02-09-2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut pour l'autocar et l'autobus (.pdf)

• Texte de la délibération 14/068 du 02-09-2014

Communication de données à caractère personnel à l'Agence "Vlaamse Belastingsdienst" (VLABEL) via l'application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 14/067 du 02-09-2014

Communication unique de données à caractère personnel par les services régionaux de l'emploi et de la formation au Service public fédéral Sécurité sociale afin de prendre des mesures à l'occasion de la fin des allocations d'insertion (.pdf)

• Texte de la délibération 14/066 du 02-09-2014

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux médecins généralistes en vue de la gestion du dossier médical global (DMG) (.pdf)

• Texte de la délibération 14/064 du 02-09-2014

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur des métaux précieux (sous-commission paritaire n° 149.03) (.pdf)

• Texte de la délibération 14/062 du 02-09-2014