Délibérations
1444 résultats
Délibération 14/061 du 02-09-2014
Accès du département flamand Emploi et Economie sociale aux registres Banque Carrefour pour le traitement de demandes relatives aux programmes d'emploi et de remise au travail (.pdf)
Délibération 13/050 du 02-09-2014
Echange de données à caractère personnel entre le Fonds des Accidents du Travail (FAT) et l’Administration d’expertise médicale (Medex) du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre de l’application de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans le secteur public (.pdf)
Délibération 14/27 du 01-07-2014
Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au Département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail (.pdf)
Délibération 14/26 du 01-07-2014
Demande de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants concernant la candidature de madame Katelijne Minnaert aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 14/25 du 01-07-2014
Communication de données anonymes au Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes pour le suivi des personnes qui ont bénéficié d'un trajet d'activation auprès d'un centre public d'action sociale (.pdf)
Délibération 14/24 du 01-07-2014
Communic ation de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d'une étude relative à la situation des immigrés de la deuxième génération sur le mar ché de l'emploi (.pdf)
Délibération 14/060 du 01-07-2014
Commun ication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale aux Agences de travail intérimaire agréées en vue de déterminer le contingent d'étudiant (.pdf)
Délibération 14/055 du 01-07-2014
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre du traitement des demandes de reconnaissance de handicap (.pdf)
Délibération 14/053 du 01-07-2014
Communication de données à caractère personnel par l'Office national des allocations familia les des travailleurs salariés (ONAFTS) à la Direction du logement du Service public régional de Bruxelles via la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'octroi des allocations et primes au logement (.pdf)
Délibération 14/052 du 01-07-2014
Comm unication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'association sans but lucratif Aquaflanders et aux sociétés de distribution d'eau, en vue de l'octroi de diverses exonérations et de la détermination du statut de client protégé (.pdf)
Délibération 13/057 du 01-07-2014
Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Sociaal Beleid de l’ Universiteit Antwerpen en vue d'une étude sur la sortie du système d'aide sociale (.pdf)
Délibération 12/099 du 01-07-2014
Commu nicatio n de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au Conseil central de l'Économie, au Département 'Werk en Sociale Economie' et au Steunpunt Werk en Sociale Economie en vue de retracer des indicateurs de formation régionaux (.pdf)
Délibération 14/046 du 03-06-2014
Communication de données sociales à caractère personnel codées au centre METICES de l’ULB, dans le cadre de la recherche relative aux trajectoires des jeunes de 15 à 25 ans en formation en alternance en Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)
Délibération 14/044 du 03-06-2014
Communication de données à caractère personnel relatives à d'anciens travailleurs de General Motors et de quelques sous-traitants par l'Office national de l'emploi (ONEm) au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) dans le cadre d'un audit de la Commission européenne (.pdf)
Délibération 14/042 du 03-06-2014
Communication de données à caractère personnel par l'Office national des pensions à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans le cadre du transfert des réserves mathématiques de l'Office national des pensions au Fonds de pension solidarisé (.pdf)
Délibération 14/040 du 03-06-2014
Communication de données sociales à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale à la Direction des allocations et prêts d’ études relevant de l’Administration générale des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles via la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour la gestion des demandes d’allocations d’études (.pdf)
Délibération 14/038 du 03-06-2014
Co mmunication de données sociales à caractère personnel codées au centre METICES de l’ULB, dans le cadre de la recherche relative aux trajectoires des jeunes de 15 à 25 ans en formation en alternance en Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)
Délibération 14/037 du 03-06-2014
Communication de données sociales à caractère personnel par les services publics d’emploi aux centres publics d’action sociale (CPAS) via la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de leurs missions d’aide sociale (.pdf)
Délibération 14/033 du 03-06-2014
Commu nication de données à caractère personnel par l'Office national des pensions et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Charleroi pour l'octroi d'un avantage fiscal aux personnes bénéficiant d'une garantie de revenus aux p ersonnes âgées (.pdf)
Délibération 14/032 du 06-05-2014
Communication de données à caractère personnel par le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) aux membres du réseau secondaire des pensions publiques en vue du calcul et de la gestion des pensions des personnes dont ils ont la charge (.pdf)
Délibération 14/029 du 06-05-2014
Communicatio n de données à caractère personnel par les divers services publics d'action sociale et le Service public de programmation Intégration sociale d'une part et par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale d'autre part au département Volwassenenonderwijs (enseignement pour adultes) du Vlaams Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen en vue de déterminer les droits d'inscription pour les personnes qui souhaitent suivre une formation (.pdf)
Délibération 14/028 du 06-05-2014
Commu n ication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi à la section 'Volwassenenonderwijs' (Éducation des adultes) de la 'Vlaams Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen' (Agence flamande de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation des Adultes et des Allocations d'études) en vue de la détermination des droits d'inscription des apprenants de l'éducation des adultes flamande (.pdf)
Délibération 13/78 du 06-05-2014
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) afin d’identifier les zones des villes belges où se concentrent les difficultés socio-économiques (.pdf)
Délibération 06/015 du 06-05-2014
Commun ication de données à caractère personnel à l’Institut belge des Services postaux et des télécommunications en vue de l’octroi d’un tarif téléphonique social et d’un tarif internet social (.pdf)
Délibération 14/18 du 01-04-2014
Demande de l'Office national des pensions concernant la candidature de monsieur Peter Slock aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)