Délibérations
1444 résultats
Délibération 12/001 du 10-01-2012
Communication de données à caractère personnel des Registres Banque Carrefour à la Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie (Agence flamande de s ubventionnement emploi et économie sociale) en vue de l'agrément et du subventionnement des entreprises de travail adapté (.pdf)
Délibération 11/061 du 10-01-2012
Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Zorgonderzoek en Consultancy de la Katholieke Universiteit Leuven en vue de la réalisation d’une analyse de l’efficacité des allocations aux personnes handicapées (.pdf)
Délibération 11/027 du 10-01-2012
Communication de données à caractère personnel des Registres Banque Carrefour à la Vlaams Age ntschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming (Agence flamande pour la gestion de la qualité dans l’enseignement et la formation) en vue de la gestion de la base de données des titres d’apprentissage et de compétence profes sionnelle (.pdf)
Délibération 11/19 du 06-12-2011
Communication de données anonymes au service public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue du calcul d’indicateurs de diversité sur le marché du travail (.pdf)
Délibération 11/18 du 06-12-2011
Communication de données anonymes à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, dans le cadre des comptes de l’emploi wallons et en vue de l’harmonisation des comptes de l’emploi au niveau fédéral et dans les différentes Régions (.pdf)
Délibération 11/095 du 06-12-2011
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds de sécurité d’existence du Notariat en tant qu’organisateur d’une pension complémentaire sectorielle (.pdf)
Délibération 11/094 du 06-12-2011
Échange mutuel de données à caractère personnel entre l’Office national des pensions (Belgique) et la Deutsche Rentenversicherung (Allemagne), en vue de la détermination du droit à la pension de retraite et de survie (.pdf)
Délibération 11/093 du 06-12-2011
Communication de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles aux banques respectives en vue de la validation du lien entre les assurés sociaux et les numéros de comptes bancaires (.pdf)
Délibération 11/092 du 06-12-2011
Échange mutuel de données à caractère personnel entre l’Office de sécurité sociale d’ outre-mer (Belgique) et le State Department et le Social Security Administration (États-Unis), en vue de la détermination du droit aux prestations de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 11/082 du 06-12-2011
Communication de données à caractère personnel enregistrées dans les registres Banque Carrefour aux organismes de pension et de solidarité et à l’association sans but lucratif SIGEDIS dans le cadre de la gestion des pensions complémentaires (.pdf)
Délibération 11/17 du 08-11-2011
Demande de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants en vue de l’obtention d’une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique, en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante, en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l’administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants (.pdf)
Délibération 11/16 du 08-11-2011
Demande de la Mutualité nationale PARTENA – Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 11/087 du 08-11-2011
Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux inspecteurs et au personnel administratif du Service d’inspection du contrôle du bien-être du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (.pdf)
Délibération 11/086 du 08-11-2011
Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à la Direction de la gestion des commissions paritaires et au personnel administratif du Service d’inspection du contrôle des lois sociales du service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale (.pdf)
Délibération 11/085 du 08-11-2011
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires des sous-secteurs du transport et de la logistique (commission paritaire n° 140.0 3) (.pdf)
Délibération 11/084 du 08-11-2011
Accès des maisons de repos et de soins agréées aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation (.pdf)
Délibération 11/083 du 08-11-2011
Accès des maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation (.pdf)
Délibération 11/079 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel à l’Unité de recherche Compabilité et Financement des entreprises de l’Universiteit Gent en vue d’étudier l’influence de la localisation sur la rentabilité des entreprises (.pdf)
Délibération 11/078 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel codées au Studiecentrum voor Ondernemerschap de la Hogeschool-Universiteit Brussel, en vue de la réalisation d'une étude sur la dynamique dans la vie professionnelle du chef d’entreprise après la fermeture de son entreprise (.pdf)
Délibération 11/077 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel par le Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction (FSE construction) au Comité national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction (CNAC) (.pdf)
Délibération 11/072 du 04-10-2011
Accès aux registres de la Banque Carrefour dans le chef de l’asbl Recip-e dans le cadre de la prescription médicamenteuse ambulatoire électronique (.pdf)
Délibération 10/048 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel codées à la Commission de planification du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en vue de la description, de l’évaluation et de la prévision des besoins et de l’offre en personnel infirmier (.pdf)
Délibération 08/003 du 04-10-2011
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef du service public fédéral Finances dans le cadre de l’exécution de ses missions légales et réglementaires (.pdf)
Délibération 07/055 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel par l’office national de sécurité sociale à la division des petites et moyennes entreprises de la direction générale de l’économie et de l’emploi du ministère de la région wallonne en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises (.pdf)
Délibération 11/060 du 06-09-2011
Communication de données à caractère personnel codées au Centre de recherche sur l’économie publique et de la population (CREPP) de la HEC Ecole de gestion de l’Université de Liège, dans le cadre des projets FLEMOSI, BELDEBT et ISS, et au Centrum voor Economische Studiën (CES) de la KU Leuven, dans le cadre des projets FLEMOSI et BELDEBT (.pdf)