Délibérations

Communication de données anonymes à CEFORA dans le cadre de l’analyse des perspectives d'emploi des groupes à risque (.pdf)

• Texte de la délibération 10/14 du 04-05-2010

Demande de la Direction de l’Information Policière Opérationnelle de la Police Fédérale relative à la candidature de monsieur Pascal Simon aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 10/12 du 04-05-2010

Accès aux registres Banque-carrefour dans le chef de la direction de l’inspection sociale du département de l’Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, emploi et recherche du Service public de Wallonie en vue d’une part d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation des travailleurs étrangers et d’autre part d’accomplir des missions de contrôle et de surveillance en matiere de politique de l’emploi, formation et recyclages professionnels, et fonds structurels europeens (.pdf)

• Texte de la délibération 10/035 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel au Collège intermutualiste national et aux organismes assureurs en vue d’octroyer certains droits aux personnes bénéficiaires du fonds social mazout (.pdf)

• Texte de la délibération 10/034 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, l’Office national des pensions et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé (.pdf)

• Texte de la délibération 10/033 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi au Service public fédéral Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude par les entreprises de titres-services (.pdf)

• Texte de la délibération 10/032 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi au Service public fédéral Finances en vue de la récupération des allocations de chômage payées indûment (.pdf)

• Texte de la délibération 10/031 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel au Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d’autobus et des services d’aut ocars en vue de l’organisation d’une assurance hospitalisation pour certaines catégories de travailleurs (.pdf)

• Texte de la délibération 10/030 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel par les centres publics d’action sociale aux bureaux d’accueil agréés dans le cadre de la politique flamande d’intégration civique (.pdf)

• Texte de la délibération 10/029 du 04-05-2010

Demande du Service des Pensions pour le Secteur Public relative à la candidature de monsieur Marc Van De Velde aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 10/11 du 06-04-2010

Demande du Collège Intermutualiste National relative à la candidature de monsieur Dirk De Kesel aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 10/10 du 06-04-2010

Demande de la Caisse d’Assurances sociales Zenito en vue de l’obtention d’une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique, en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante, en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l’administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants (.pdf)

• Texte de la délibération 10/09 du 06-04-2010

Communication de données anonymes à l'IWEPS en vue de la réalisation d'une étude sur les bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités (.pdf)

• Texte de la délibération 10/08 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Région wallonne en vue de l’exemption du paiement de la redevance radio et télévision pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (.pdf)

• Texte de la délibération 10/025 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel codées par l’Office national de sécurité sociale au « Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving HIVA » en vue d’étudier l’écart salarial entre hommes et femmes (.pdf)

• Texte de la délibération 10/024 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel par les organismes de paiement des allocations de chômage aux organismes assureurs en vue de l’application du maximum à facturer social (message électronique A003) (.pdf)

• Texte de la délibération 10/023 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à des organismes de pension suisses en vue de l’octroi de pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 10/022 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à l’Office national des vacances annuelles et aux caisses de vacances spéciales en vue de la détermination de la durée des vacances annuelles et du montant du pécule de vacances des personnes en incapacité de travail (.pdf)

• Texte de la délibération 10/021 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel codées au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » en vue du développement d’un tableau de bord en matière de fin de carrière dans le cadre du monitoring et de l’analyse du marché du travail en Flandre (.pdf)

• Texte de la délibération 10/017 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel au Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction en vue de l’organisation d’une assurance hospitalisation pour certaines catégories de travailleurs et les membres de leur ménage (.pdf)

• Texte de la délibération 10/006 du 06-04-2010
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Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une étude sur l’activation du chômage et le droit à l’intégration sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/07 du 02-03-2010

Communication de données anonymes au “Sociaal Fonds voor de Podiumkunsten” (fonds social des arts scéniques) en vue de la description du marché du travail dans le secteur artistique (.pdf)

• Texte de la délibération 10/06 du 02-03-2010

Communication de données anonymes à "Kind en Gezin" dans le cadre de la projection annuelle des besoins en matière de garde d’enfants (.pdf)

• Texte de la délibération 10/05 du 02-03-2010

Communication de données anonymes à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire (IGEAT) de l'ULB dans le cadre du calcul d’un index pour l’octroi de moyens financiers supplémentaires aux écoles (.pdf)

• Texte de la délibération 10/04 du 02-03-2010

Communication de données anonymes au "Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département " Werk en Sociale Economie" dans le cadre d’une meilleure harmonisation des séries d’emploi sectorielles au fil des années (.pdf)

• Texte de la délibération 10/02 du 02-03-2010
• Vers toutes les versions de la délibération 10/02