Délibérations
2152 résultats
Délibération 17/08 du 07-02-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Police fédérale, en vue de la réalisation d'une étude sur les indicateurs environnementaux des arrondissements (.pdf)
Délibération 17/008 du 07-02-2017
Communication de données à caractère personnel au Service Social Collectif du Service Fédéral des Pensions (SFP) au moyen de l’application web Dolsis (.pdf)
Délibération 17/006 du 07-02-2017
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au concessionnaire et aux huissiers de justice en vue du recouvrement d'arriérés ("P4Employer") (.pdf)
Délibération 17/06 du 10-01-2017
Extension du réseau de la sécurité sociale au Département flamand "Welzijn, Volksgezondheid en Gezin" (Aide sociale, Santé publique et Famille) (.pdf)
Délibération 17/03 du 10-01-2017
Demande de l’ « Agence Fédérale des Risques Professionnels Bruxelles (FEDRIS) » concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 17/02 du 10-01-2017
Demande de l’ « Office National Sécurité Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Hans Vandebos aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 17/01 du 10-01-2017
Demande du « SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Norgue Laridon aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 17/001 du 10-01-2017
Accès de la Banque Carrefour d'Échange de Données aux registres Banque Carrefour afin de remplir ses rôles de tiers de confiance et d'intégrateur de service (.pdf)
Délibération 16/109 du 06-12-2016
Communication de données à caractère personnel entre le Service Fédéral des Pensions (SFPD) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAV) France. (.pdf)
Délibération 16/107 du 06-12-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par le service Politique sanitaire, Animaux et Végétaux de la Direction générale 4 du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en vue de la gestion de la banque de données des vétérinaires agréés. (.pdf)
Délibération 16/106 du 06-12-2016
Communication de données à caractère personnel par les centres publics d'action sociale flamands et le Vlaams Woningfonds à la Kruispuntbank Inburgering dans le cadre de la guidance des intéressés. (.pdf)
Délibération 16/54 du 08-11-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "kenniscentrum Guidea", en vue d'une étude de la diversité dans le secteur de l'HORECA. (.pdf)
Délibération 16/100 du 08-11-2016
Communication de données à caractère personnel par l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à un citoyen, en vue de la réalisation d'une recherche généalogique. (.pdf)
Délibération 16/098 du 08-11-2016
Fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnelles (FMP) en Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). (.pdf)
Délibération 15/007 du 08-11-2016
Accès à la banque de données à caractère personnel e-PV par l’Inspection régionale de l'emploi bruxelloise, l'Inspection sociale wallonne, le Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'Inspection de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et la Direction du Contrôle des accidents du travail de Fedris - délibération n° 15/007 du 3 mars 2015 - proposition de modification. (.pdf)
Délibération 12/117 du 08-11-2016
Communication de données à caractère personnel codées à la HEC Management School de l'Université de Liège, en vue de la réalisation d'une étude relative à la fin de carrière – délibération n° 12/117 du 4 décembre 2012 – proposition de modification. (.pdf)
Délibération 16/52 du 04-10-2016
Communication de données anonymes dans le cadre de la recherche « Indicateurs diversité sur le marché du travail – Monitoring socio-économique » au SPF ETCS et à Unia (.pdf)
Délibération 16/51 du 04-10-2016
Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Sociale Planning" de la province du Brabant flamand, en vue de l'actualisation du dossier relatif à la pauvreté (.pdf)
Délibération 16/50 du 04-10-2016
Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse (IBSA), en vue de l'analyse de la situation socio-économique des quartiers bruxellois (.pdf)
Délibération 16/47 du 04-10-2016
La demande de “Logins Mechelen” concernant la candidature de monsieur Serge Vermeersch aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 16/46 du 04-10-2016
La demande d’ “Intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers Couillet” concernant la candidature de monsieur Mathieu Briol aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 16/44 du 04-10-2016
La demande d’ “Intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers Couillet” concernant la candidature de monsieur Alain Houbaille aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)
Délibération 16/097 du 04-10-2016
Communication de données à caractère personnel par l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DG04) dans le cadre de l’ « opération MEBAR » (.pdf)
Délibération 16/096 du 04-10-2016
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) au Service fédéral des pensions (SFP), en vue de l'exécution de certaines missions reprises de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) (.pdf)