Délibérations

Communication de données à caractère personnel codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale à l’IWEPS en vue de la réalisation d’une étude portant sur les trajectoires d’indépendants dans le cadre du Plan wallon de lutte contre la pauvreté (.pdf)

• Texte de la délibération 16/095 du 04-10-2016

Traitement spécial de données à caractère personnel par les caisses d'assurance soins, le Vlaams Zorgfonds / Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming et la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale pour le traitement des demandes et révisions relatives à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) encore en cours en date du 1er janvier 2017 (.pdf)

• Texte de la délibération 16/094 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au Département d’Economie Appliquée de l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une recherche sur les motifs des différences entre arrondissements en matière de reconnaissance de l’invalidité (.pdf)

• Texte de la délibération 16/093 du 04-10-2016

Accès à la banque de données à caractère personnel e-PV par le ministère public (.pdf)

• Texte de la délibération 16/092 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 16/091 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel du Cadastre des pensions à la Société flamande du logement social ("Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen") et aux autres acteurs du logement social flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 16/090 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Economische Studiën" (KU Leuven) en vue d'une étude sur les transferts financiers entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées dans une micro-perspective (.pdf)

• Texte de la délibération 16/089 du 04-10-2016

Délibération relative à la non-intervention de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office National de Sécurité Sociale et la Banque Carrefour des Entreprises

• Texte de la délibération 16/088 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale au Fonds flamand d'assurance soins/à l'Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'octroi du budget d'assistance de base (.pdf)

• Texte de la délibération 16/087 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d'une étude sur les restructurations d'entreprises et les licenciements collectifs - délibération n° 16/015 du 1er mars 2016 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 16/015 du 04-10-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 16/015

Communication de données à caractère personnel par le Service fédéral des Pensions aux diverses institutions de pension publique, en vue de déterminer les montants du pécule de vacances et du pécule complémentaire au pécule de vacances - délibération n° 16/004 du 2 février 2016 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 16/004 du 04-10-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 16/004

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) en vue de l’actualisation de l’indicateur relatif au « pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail » (.pdf)

• Texte de la délibération 15/44 du 04-10-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 15/44

Mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan het Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck (CSB) van de Universiteit Antwerpen voor het uitvoeren van een studie over armoede bij kinderen met een handicap – beraadslaging nr. 15/084 van 1 december 2015, gewijzigd op 7 juni 2016 – voorstel tot wijziging (.pdf)

• Texte de la délibération 15/084 du 04-10-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 15/084

Demande de Solidaris (Mutualités socialistes) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système de numérisation électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 16/45 du 06-09-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Personnel et Organisation, en vue du monitoring du nombre de personnes handicapées qui travaillent dans l'administration fédérale (.pdf)

• Texte de la délibération 16/43 du 06-09-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie"» pour le développement d'un compte de travail flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 16/42 du 06-09-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Studiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel (.pdf)

• Texte de la délibération 16/41 du 06-09-2016

Communication de données anonymes par la BCSS au Centrum voor kankeropsporing (centre de dépistage du cancer) en vue d’une comparaison du profil socio-économique des personnes ayant participé en Flandre aux dépistages et aux examens de contrôle du cancer du col de l’utérus, du cancer du côlon et du cancer du sein avec celui des personnes n’y ayant pas participé (.pdf)

• Texte de la délibération 16/40 du 06-09-2016

Accès aux registres Banque Carrefour par CultuurNet Vlaanderen en vue de la gestion du système du UiTPAS (.pdf)

• Texte de la délibération 16/081 du 06-09-2016

Échange de données à caractère personnel entre le Fonds flamand d'assurance soins / l'Agence pour la protection sociale flamande, les diverses caisses de soins et la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre de l'octroi de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) (.pdf)

• Texte de la délibération 16/080 du 06-09-2016

Fusion des trois Fonds de sécurité d'existence du secteur de la construction en le Fonds de sécurité d'existence Constructiv (.pdf)

• Texte de la délibération 16/078 du 06-09-2016

Communication de données à caractère personnel relatives aux dettes en matière de cotisations de sécurité sociale des établissements de soins par l'Office national de sécurité sociale au département "Welzijn, Volksgezondheid en Gezin" et aux autres instances flamandes dans le domaine du bien-être, de la santé publique et de la famille (.pdf)

• Texte de la délibération 16/077 du 06-09-2016

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française et les pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné par la Communauté française (.pdf)

• Texte de la délibération 16/075 du 06-09-2016

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) en vue de la gestion du registre d’exposition (.pdf)

• Texte de la délibération 16/074 du 06-09-2016

Accès aux registres Banque Carrefour par le Fonds flamand d'assurance soins/l'Agence pour la protection sociale flamande et les caisses de soins dans le cadre des tests de l'application de traitement des demandes visant à obtenir une allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) (.pdf)

• Texte de la délibération 16/073 du 06-09-2016