Délibérations
2195 résultats
Délibération 16/091 du 04-10-2016
Communication de données à caractère personnel au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 16/090 du 04-10-2016
Communication de données à caractère personnel du Cadastre des pensions à la Société flamande du logement social ("Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen") et aux autres acteurs du logement social flamand (.pdf)
Délibération 16/089 du 04-10-2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Economische Studiën" (KU Leuven) en vue d'une étude sur les transferts financiers entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées dans une micro-perspective (.pdf)
Délibération 16/088 du 04-10-2016
Délibération relative à la non-intervention de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office National de Sécurité Sociale et la Banque Carrefour des Entreprises
Délibération 16/087 du 04-10-2016
Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale au Fonds flamand d'assurance soins/à l'Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'octroi du budget d'assistance de base (.pdf)
Délibération 16/015 du 04-10-2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d'une étude sur les restructurations d'entreprises et les licenciements collectifs - délibération n° 16/015 du 1er mars 2016 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 16/004 du 04-10-2016
Communication de données à caractère personnel par le Service fédéral des Pensions aux diverses institutions de pension publique, en vue de déterminer les montants du pécule de vacances et du pécule complémentaire au pécule de vacances - délibération n° 16/004 du 2 février 2016 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 15/44 du 04-10-2016
Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) en vue de l’actualisation de l’indicateur relatif au « pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail » (.pdf)
Délibération 15/084 du 04-10-2016
Mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan het Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck (CSB) van de Universiteit Antwerpen voor het uitvoeren van een studie over armoede bij kinderen met een handicap – beraadslaging nr. 15/084 van 1 december 2015, gewijzigd op 7 juni 2016 – voorstel tot wijziging (.pdf)
Délibération 16/45 du 06-09-2016
Demande de Solidaris (Mutualités socialistes) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système de numérisation électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 16/43 du 06-09-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Personnel et Organisation, en vue du monitoring du nombre de personnes handicapées qui travaillent dans l'administration fédérale (.pdf)
Délibération 16/42 du 06-09-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie"» pour le développement d'un compte de travail flamand (.pdf)
Délibération 16/41 du 06-09-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Studiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel (.pdf)
Délibération 16/40 du 06-09-2016
Communication de données anonymes par la BCSS au Centrum voor kankeropsporing (centre de dépistage du cancer) en vue d’une comparaison du profil socio-économique des personnes ayant participé en Flandre aux dépistages et aux examens de contrôle du cancer du col de l’utérus, du cancer du côlon et du cancer du sein avec celui des personnes n’y ayant pas participé (.pdf)
Délibération 16/081 du 06-09-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par CultuurNet Vlaanderen en vue de la gestion du système du UiTPAS (.pdf)
Délibération 16/080 du 06-09-2016
Échange de données à caractère personnel entre le Fonds flamand d'assurance soins / l'Agence pour la protection sociale flamande, les diverses caisses de soins et la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre de l'octroi de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) (.pdf)
Délibération 16/078 du 06-09-2016
Fusion des trois Fonds de sécurité d'existence du secteur de la construction en le Fonds de sécurité d'existence Constructiv (.pdf)
Délibération 16/077 du 06-09-2016
Communication de données à caractère personnel relatives aux dettes en matière de cotisations de sécurité sociale des établissements de soins par l'Office national de sécurité sociale au département "Welzijn, Volksgezondheid en Gezin" et aux autres instances flamandes dans le domaine du bien-être, de la santé publique et de la famille (.pdf)
Délibération 16/075 du 06-09-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française et les pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné par la Communauté française (.pdf)
Délibération 16/074 du 06-09-2016
Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) en vue de la gestion du registre d’exposition (.pdf)
Délibération 16/073 du 06-09-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par le Fonds flamand d'assurance soins/l'Agence pour la protection sociale flamande et les caisses de soins dans le cadre des tests de l'application de traitement des demandes visant à obtenir une allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) (.pdf)
Délibération 14/057 du 06-09-2016
Communication de données à caractère personnel au service bruxellois francophone des personnes handicapées « PHARE », au moyen de l’application web Dolsis - délibération n° 14/057 du 1er juillet 2014 - proposition de modification (.pdf)
Délibération 13/084 du 06-09-2016
Communication de données à caractère personnel par la plateforme OASIS, l’Office national de sécurité sociale, l’Office national de l’emploi et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants au Service public fédéral Finances en vue de la lutte contre la fraude dans le secteur de la construction – délibération n° 13/084 du 3 septembre 2013– proposition de modification (.pdf)
Délibération 16/39 du 05-07-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des Autorités flamandes, au « Steunpunt Werk » et à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le cadre de l'étude de la présence de groupes à potentiel sur le marché du travail et de l'impact des mesures politiques (.pdf)
Délibération 16/072 du 05-07-2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA), dans le cadre d'une étude relative aux facteurs de succès critiques de la politique d'activation vis-à-vis des personnes d'origine étrangère (.pdf)