Délibérations

De mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan het Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA – KU Leuven) in het kader van een onderzoek over tewerkstellingsstimuli voor doelgroepen in het Brussels hoofdstedelijk Gewest (.pdf)

• Texte de la délibération 16/024 du 07-06-2016
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Communication de données à caractère personnel à l’Administration générale de la fiscalité du service public fédéral Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude dans le secteur de la construction, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 15/017 du 07-06-2016
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Communication directe de données à caractère personnel relatives à l'allocation de remplacement de revenus par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue du calcul du loyer social (.pdf)

• Texte de la délibération 14/089 du 07-06-2016
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Communication de données à caractère personnel à l'Office national de sécurité sociale au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 13/011 du 07-06-2016
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Demande du Groupe P&V Assurances afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 16/26 du 03-05-2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux instances néerlandaises, "Central Bureau voor de Statistiek" (CBS) et " Planbureau voor de Leefomgeving (PBL), dans le cadre du projet "marché du travail sans frontières" (.pdf)

• Texte de la délibération 16/25 du 03-05-2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes et au Steunpunt Werk de la KU Leuven pour la réalisation d'une étude sur les réductions groupes-cibles au profit des jeunes (.pdf)

• Texte de la délibération 16/21 du 03-05-2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche sur la ville, le territoire et le milieu rural (LEPUR, Université de Liège) et à l'Institut de gestion de l'environnement et de l'aménagement du territoire (IGEAT, Université libre de Bruxelles) pour la réalisation d'une étude sur les localisations prioritaires en matière de dynamisation et de rénovation des quartiers urbains existants (.pdf)

• Texte de la délibération 16/20 du 03-05-2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck en vue d'étudier les évolutions dans le système belge d'aide sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 16/19 du 03-05-2016

La communication annuelle de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers, en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville (.pdf)

• Texte de la délibération 16/18 du 03-05-2016

La communication unique de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) au ministère de la Communauté germanophone en vue de l’exécution des missions relatives aux agents contractuels subventionnés (.pdf)

• Texte de la délibération 16/048 du 03-05-2016

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des applications mypension.be et mycareer.be (.pdf)

• Texte de la délibération 16/046 du 03-05-2016

La communication de données à caractère personnel codées au centre de recherche METICES (ULB) en vue de la réalisation d’une étude concernant L’activation de l’aide sociale à l’épreuve des trajectoires socioprofessionnelles (.pdf)

• Texte de la délibération 16/044 du 03-05-2016

La communication de l'affiliation de demandeurs d'emploi par les organismes de paiement d'allocations de chômage aux services régionaux de l'emploi, en vue de l'organisation d'interviews et d'auditions (.pdf)

• Texte de la délibération 16/043 du 03-05-2016

La communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Commission de planification Offre médicale, en vue de la description, de l’évaluation et de la prévision des besoins et de l'offre de sages-femmes (.pdf)

• Texte de la délibération 16/042 du 03-05-2016

La communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi au Service général du renseignement et de la sécurité pour la réalisation de ses missions (.pdf)

• Texte de la délibération 16/041 du 03-05-2016

La communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), l'Office national de l'emploi (ONEm) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au département flamand Emploi et Economie sociale pour l'exécution de ses missions en matière de travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (.pdf)

• Texte de la délibération 16/037 du 03-05-2016

Accès de l'Administration générale de l'aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux registres Banque Carrefour (.pdf)

• Texte de la délibération 16/036 du 03-05-2016

La communication de données à caractère personnel à la direction de l'Emploi et des Permis de travail du service public de Wallonie, au moyen de l'application web DOLSIS, en vue de la réalisation de ses différentes missions (.pdf)

• Texte de la délibération 12/052 du 03-05-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 12/052

Demande de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 16/17 du 05-04-2016

Demande de la mutualité nationale NZVL afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 16/16 du 05-04-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale et au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l'étude de la position socio-économique de personnes qui ont perdu le bénéfice du revenu d'intégration en tant qu'étudiants (.pdf)

• Texte de la délibération 16/12 du 05-04-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cellule politique "Diversiteit en Gender" de l'université de Gand, dans le cadre de la poursuite du développement de sa politique de diversité (.pdf)

• Texte de la délibération 16/11 du 05-04-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement et l'exécution d'un tableau de bord "fin de carrière" (.pdf)

• Texte de la délibération 16/10 du 05-04-2016

Echange de données à caractère personnel entre le Service public de l'emploi et de la formation (FOREM), le Service public d'emploi bruxellois (ACTIRIS), l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG), l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), en vue de l'application de la politique des groupes-cibles (.pdf)

• Texte de la délibération 16/034 du 05-04-2016
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