Délibérations

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work") - délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 16/108 du 02-05-2017
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Demande du “Delta Lloyd Life sa Bruxelles” concernant la candidature de monsieur Serge Hôte aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/19 du 04-04-2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), dans le cadre de la construction d’un indicateur relatif aux enfants mineurs vivant dans un ménage sans revenu du travail. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/18 du 04-04-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes en vue de l’analyse du trajet des clients des centres publics d’action sociale (thème des « clients récurrents ») (.pdf)

• Texte de la délibération 17/17 du 04-04-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/15 du 04-04-2017

Communication électronique de données à caractère personnel DmfA, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale et la Banque Carrefour d’échange de données, par l’Office national de sécurité sociale (ONSS), au FOREM dans le cadre du suivi de sa politique d’aide à l’emploi, d’accompagnement et de contrôle des demandeurs d’emploi. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/033 du 04-04-2017

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, le Service public fédéral Sécurité sociale et les services des Communautés pour les personnes handicapées dans le cadre de la European Disability Card (EDC). (.pdf)

• Texte de la délibération 17/032 du 04-04-2017

Communication électronique de données à caractère personnel provenant de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à la Direction de l’Inspection sociale de la Direction générale opérationnelle économie, emploi et recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de la réalisation des contrôles des travailleurs indépendants de nationalité étrangère (cartes professionnelles). (.pdf)

• Texte de la délibération 17/031 du 04-04-2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le Secrétariat général du Ministère de la Communauté française dans le cadre de la gestion comptable. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/030 du 04-04-2017

Communication de données par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au « VIVES - Steunpunt Economie & Ondernemen » (KU Leuven), en vue de l’étude des clusters industriels/économiques et des lieux d’établissement d’entreprises. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/029 du 04-04-2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le service public régional Bruxelles Fiscalité. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/028 du 04-04-2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale, en vue d'étudier l'emploi dans le cadre du statut SINE - délibération n° 16/102 du 8 novembre 2016 - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 16/102 du 04-04-2017
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Communication de certaines données à caractère personnel par différentes institutions publiques de sécurité sociale à la direction Recouvrement de l’Entité impôts et recouvrement et à l’Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances - délibération n° 08/019 du 8 avril 2008 - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 08/019 du 04-04-2017
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Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à Bruxelles Formation dans le cadre de l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fonds Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation professionnelle dans le cadre de la programmation FSE 201-2020. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/14 du 07-03-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/13 du 07-03-2017

Demande de la “Banque Carrefour de la Sécurité Sociale” concernant la candidature de monsieur Dimitri Diakodimitris aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/12 du 07-03-2017

Demande de “HR RAIL Bruxelles” concernant la candidature de monsieur Dirk Van Gasse aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/11 du 07-03-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/021 du 07-03-2017

Communication de données à caractère personnel par l’ASBL Sigedis à l’Office national de l’emploi (ONEM) concernant le passé professionnel des travailleurs qui demandent une interruption de carrière ou un crédit-temps. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/019 du 07-03-2017

Communication de données à caractère personnel par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) à une héritière d’une affiliée décédée en vue de la liquidation et du partage de la succession. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/018 du 07-03-2017

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) en vue de l’enregistrement d’entreprises étrangères (dans la Banque Carrefour des entreprises) et de leurs collaborateurs (dans le système de gestion des utilisateurs). (.pdf)

• Texte de la délibération 17/017 du 07-03-2017

Mededeling van persoonsgegevens door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding voor het vervullen van de taken aangaande de aanwervingsincentives voor langdurig werkzoekenden – beraadslaging nr. 17/004 van 10 januari 2017 – voorstel tot wijziging. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/004 du 07-03-2017
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Communication de données à caractère personnel à la Direction des amendes administratives du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au moyen de l’application web Dolsis – Modification de la délibération n° 13/017 du 5 mars 2013. (.pdf)

• Texte de la délibération 13/017 du 07-03-2017
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Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à Unisoc en vue de la réalisation d’une étude portant sur les entreprises et les travailleurs du secteur à profit social en Belgique (.pdf)

• Texte de la délibération 17/10 du 07-02-2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de l'évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité, pour les années 2014, 2015 en 2016 (.pdf)

• Texte de la délibération 17/09 du 07-02-2017