Délibérations
1444 résultats
Délibération 07/025 du 05-06-2007
Communication de données à caractère personnel des messages électroniques A003 et A036 à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de ses missions de contrôle (.pdf)
Délibération 07/024 du 05-06-2007
Communication de données à caractère personnel enregistrées dans les registres Banque Carrefour par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux services externes pour la prévention et la protection au travail (.pdf)
Délibération 07/023 du 05-06-2007
Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l'Office national de sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux services externes pour la prévention et la protection au travail (.pdf)
Délibération 05/030 du 05-06-2007
Communication de données à caractère personnel par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction aux organismes de paiement d'allocations de chômage dans le cadre de la distribution des cartes de légitimation pour les ouvriers de la construction (.pdf)
Délibération 07/020 du 08-05-2007
Communication de données à caractère personnel par des organismes assureurs à l'unité d'enseignement et de recherche Orthopédagogie de l'université de Gand dans le cadre d'une étude relative aux trajectoires de soins des usagers de drogues issus de minorités d'origine étrangère (.pdf)
Délibération 07/019 du 08-05-2007
Communication de données à caractère personnel à la province du Limbourg dans le cadre du projet "Droomjobfabriek" (.pdf)
Délibération 05/03 du 08-05-2007
Communication de données anonymes à l'Observatoire de la santé et du social, en vue de la rédaction d'un rapport sur la pauvreté. (.pdf)
Délibération 07/10 du 24-04-2007
Demande du Fonds des maladies professionnelles afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif a la force probante. (.pdf)
Délibération 07/09 du 24-04-2007
Demande de SODIWE afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif a la force probante. (.pdf)
Délibération 07/08 du 24-04-2007
Communication à Kind en Gezin de données anonymes relatives à l'environnement familial socio-économique dans lequel grandissent les enfants, en vue d'une meilleure compréhension en la matière et d'un meilleur soutien au processus décisionnel. (.pdf)
Délibération 07/018 du 24-04-2007
Communication de données à caractère personnel à la société flamande des transports De Lijn en vue de la distribution d'abonnements à certaines catégories de personnes (.pdf)
Délibération 07/017 du 24-04-2007
Communication de données à caractère personnel dans le cadre du projet Hermes entre l'Office national des pensions (ONP), l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et le Service des pensions du secteur public (SdPSP) en vue de l'établissement des droits en matière de pensions (.pdf)
Délibération 07/07 du 06-03-2007
Demande du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement relative à la candidature de monsieur Alain Quewet aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 07/06 du 06-03-2007
Demande de SIGeDIS relative à la candidature de monsieur Mohamed Bouamor aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 07/05 du 06-03-2007
Demande de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer relative à la candidature de monsieur Mery Nange Sesemba aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 07/014 du 06-03-2007
Communic ation de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux services externes pour la prévention et la protection au travail (.pdf)
Délibération 07/011 du 06-03-2007
Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre du projet n° 2006-03 étude des indicateurs de qualité relatifs aux soins multidisciplinaires dans le cadre du cancer du rectum (.pdf)
Délibération 07/010 du 06-03-2007
Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude projet n° 2006-19 "Maternal intensive care dans les hôpitaux belges" (.pdf)
Délibération 07/04 du 06-02-2007
Demande de la Fédération des mutualités socialistes et syndicales de la province de Liège afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante. (.pdf)
Délibération 07/03 du 06-02-2007
Communication de données anonymes à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et à la plate-forme de concertation placement en vue de l'évaluation de l'opportunité d'un éventuel échange de données à caractère personnel avec le réseau de la sécurité sociale. (.pdf)
Délibération 07/02 du 06-02-2007
Demande de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins relative à la candidature de monsieur Rolf Coucke aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 07/009 du 06-02-2007
Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude PF2006-14-HSR "Lits T en psychiatrie : étude relative aux séjours psychiatriques de longue durée". (.pdf)
Délibération 07/01 du 09-01-2007
Demande du Ministère de la Région wallonne relative à la candidature de monsieur Olivier Evrard aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 07/008 du 09-01-2007
Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre du projet KCE n° 2006-07 "health technology assessment des defibrillateurs cardiaques implantables". (.pdf)