Délibérations

Consultation de la banque de données relative aux déclarations ONSS et ONSSAPL, plus précisément le bloc de données relatif aux modifications apportées (.pdf)

• Texte de la délibération 05/014 du 08-03-2005

Possibilité de rectifier ou de compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes dans le cadre de traitements de données à caractère personnel dans le réseau de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 05/013 du 08-03-2005

Consultation de la banque de données DMFA par l'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEm) (.pdf)

• Texte de la délibération 05/012 du 08-03-2005

Consultation de banques de données par les Fonds de sécurité d'existence - rôle de la Banque Carrefour de la sécurité sociale - application au Fonds social de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (.pdf)

• Texte de la délibération 05/011 du 08-03-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière sur le taux d'activité, le volume de travail et le déroulement de la carrière des intéressés (.pdf)

• Texte de la délibération 05/010 du 08-03-2005

Recherche relative à l'évaluation de l'utilisation du médicament Synagis, en collaboration avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 05/01 du 08-03-2005

Demande de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins relative à la candidature de monsieurHenk Baert aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 05/06 du 15-02-2005

Communication de données à l'Administratie Planning en Statistiek du Ministère de la Communauté flamande en vue d'une étude relative à l'emploi effectif dans le secteur culturel et le secteur des médias bruxellois (.pdf)

• Texte de la délibération 05/05 du 15-02-2005

Demande du Gouvernement wallon relative à la candidature de monsieur Jean-Paul Berlier aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 05/04 du 15-02-2005

Demande de l'Office de sécurité sociale d'outremer relative à la candidature de monsieurHenk Baert aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 05/02 du 15-02-2005

Consultation du fichier des états de personnel (message électronique L822) et de la banque de données DmfA (message électronique A820-L) par le service d'études du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'amendes administratives (.pdf)

• Texte de la délibération 05/009 du 15-02-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi aux organismes assureurs, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du Collège intermutualiste national - Message électronique A014 (.pdf)

• Texte de la délibération 05/008 du 15-02-2005

Communication de données à caractère personnel au service public fédéral Mobilité et Transports en vue de la création de diagnostics sur les déplacements domicile-travail (.pdf)

• Texte de la délibération 05/007 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel à l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft en vue de l'exécution de ses missions (.pdf)

• Texte de la délibération 05/006 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel aux sociétés de distribution d'eau compétentes, à l'intervention de la Vlaamse Milieumaatschappij, en vue de l'exemption automatique de la redevance sur la pollution des eaux (.pdf)

• Texte de la délibération 05/005 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale aux fonds sectoriels Maribel social (.pdf)

• Texte de la délibération 05/003 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude relative aux déterminants pour l'établissement d'un cabinet de médecine générale et à la relation entre l'établissement d'un cabinet de médecine générale et la consommation médicale (.pdf)

• Texte de la délibération 05/002 du 18-01-2005

Création et gestion de la banque de données OASIS en vue de la lutte contre la fraude sociale - Délibération n° 01/06 du 6 mars 2001 - Extension de l'autorisation (.pdf)

• Texte de la délibération 05/001 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière sur le taux d'activité, le volume de travail et le déroulement de la carrière des intéressés (.pdf)

• Texte de la délibération 04/049 du 07-12-2004

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'ONSSAPL / ADP en vue de la réalisation d'une étude actuarielle en matière de pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 04/047 du 07-12-2004

Communication de données à caractère personnel à l'Amtsgericht Schöneberg (.pdf)

• Texte de la délibération 04/046 du 07-12-2004

Projet GENESIS - Consultation du "cadastre des investigations" par les services d'inspection de l'ONSS, de l'ONEm, du SPF Sécurité sociale et du SPF Emploi, travail et concertation sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/044 du 07-12-2004