Délibérations

Communication de données sociales à caractère personnel codées au service public fédéral Sécurité sociale en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/043 du 07-12-2004

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de l’Emploi au Service Fédéral des Pensions afin de prendre en compte le statut des travailleurs des arts dans le calcul des pensions

• Rapport délibération 24/420

Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Requête de la Direction des Allocations d'études du Département de l'Enseignement de la Communauté flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 04/27 du 09-11-2004

Communication de données à caractère personnel par l'Office national des pensions et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au département Financement de la politique du logement (Financiering Huisvestingsbeleid) du Ministère de la Communauté flamande en vue de l'octroi de primes d'installation et d'allocations-loyer (.pdf)

• Texte de la délibération 04/039 du 09-11-2004

Communication de données sociales à caractère personnel à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding - VDAB) - Messages électroniques A850, L850 et L851 (banque de données DIMONA) et A950 et L950 (fichier du personnel) (.pdf)

• Texte de la délibération 04/035 du 05-10-2004

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au FOREM en vue de l'évaluation du "plan formation-insertion" (.pdf)

• Texte de la délibération 04/034 du 05-10-2004

Communication de données sociales à caractère personnel au service Créances alimentaires du service public fédéral Finances en vue du recouvrement de créances alimentaires (.pdf)

• Texte de la délibération 04/033 du 07-09-2004

Communication de données sociales à caractère personnel et de données anonymes au service public fédéral Sécurité sociale en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/031 du 07-09-2004

Délibération relative au service de base "consultation de la banque de donnees sociales relative aux polices d'assurance accident du travail" (.pdf)

• Texte de la délibération 04/029 du 07-09-2004

Communication de données sociales à caractère personnel à un hôpital étranger (.pdf)

• Texte de la délibération 04/016 du 07-09-2004

Demande d'autorisation concernant, d'une part la communication du message électronique "soins de santé pensionnés" aux organismes assureurs, à l'OSSOM et à la CSPM par l'ONP, l'INASTI et le Cadastre des pensions (à l'intervention de la Banque-carrefour et du CIN) et d'autre part la consultation du fichier de suivi par l'INAMI, les organismes assureurs, l'ONP et l'INASTI (.pdf)

• Texte de la délibération 01/072 du 07-09-2004

Demande du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding relative à la candidature de monsieur Paul Cannaerts aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 04/22 du 06-07-2004

Consultation du registre d'attente par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, le Fonds des accidents du travail et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (.pdf)

• Texte de la délibération 04/028 du 06-07-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale en vue de l'actualisation de ses banques de données à l'occasion de la réforme de la police (.pdf)

• Texte de la délibération 04/026 du 06-07-2004

Communication du message électronique A301 (carrière du travailleur indépendant) à certaines institutions de sécurité sociale, à l'intervention de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/025 du 06-07-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par les organismes assureurs aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, à l'intervention du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - message électronique A020 (.pdf)

• Texte de la délibération 04/024 du 06-07-2004

Enrichissement d'une déclaration d'un risque social - communication de données sociales à caractère personnel aux organismes de paiement des allocations de chômage (.pdf)

• Texte de la délibération 04/023 du 06-07-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par l'INASTI à l'ONP en vue du paiement des pensions de retraite et de survie aux travailleurs indépendants - prolongation de l'autorisation contenue dans les délibérations n°s 02/37 du 2 avril 2002 et 03/70 du 17 juin 2003 (.pdf)

• Texte de la délibération 04/022 du 06-07-2004

Echange de données sociales à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi (ONEm), le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling" (VDAB), l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm), l'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEm), l'"Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (ADG) et l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (IBFFP), en vue d'un accompagnement et d'un suivi actifs des chômeurs (.pdf)

• Texte de la délibération 04/021 du 06-07-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij et aux sociétés de logement social en vue d'établir le statut de personne handicapée (.pdf)

• Texte de la délibération 04/020 du 06-07-2004

Communication de données sociales à caractère personnel codées au service public fédéral Sécurité sociale, en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/019 du 06-07-2004

Consultation du Fichier des relevés du personnel par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à l'aide du message électronique L822 (.pdf)

• Texte de la délibération 04/018 du 06-07-2004