Délibérations

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque Carrefour à De Lijn en vue de l'envoi aux personnes handicapées de cartes de transport gratuit (.pdf)

• Texte de la délibération 03/53 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel codées par la Banque-carrefour à la KUL et à l'ULB en vue d'instaurer un système de monitorage permanent de la position des allochtones sur le marché belge du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 03/52 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'OSSOM et la CSP au Service public fédéral Finances dans le cadre de l'application du maximum à facturer - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 02/64 du 13 mai 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/51 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Administration des Finances et du Budget de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

• Texte de la délibération 03/50 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel relatives aux chômeurs complets demandeurs d'emploi par la Banque Carrefour au "Département des sciences économiques" de l'UCL en vue d'une étude relative à l'impact des sanctions de l'assurance chômage sur la réinsertion professionnelle - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 01/79 du 2 octobre 2001 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/48 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à un employeur en vue de décerner des médailles d'honneur (.pdf)

• Texte de la délibération 03/47 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'ONEm aux services publics de l'emploi (VDAB / BGDA / FOREM) en vue de la remise au travail de certains chômeurs âgés (.pdf)

• Texte de la délibération 03/46 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel entre les différentes institutions de sécurité sociale - Projet DmfA - Extension des autorisations contenues dans la délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/45 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel à la Région wallonne en vue de l'application automatique de l'exonération de la redevance radio et télévision (.pdf)

• Texte de la délibération 03/44 du 06-05-2003

Communication par la Banque-carrefour au "Département des sciences économiques" de l'UCL de données sociales à caractère personnel relatives à la situation de travail de jeunes demandeurs d'emploi en vue d'une évaluation des programmes d'activation - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 01/65 du 31 juillet 2001 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/43 du 06-05-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Cellule Technique à l'INAMI, en vue de déterminer la clé de répartition normative en matière de responsabilité financière des organismes assureurs - Extension de la délibération n° 96/37 du 12 mars 1996 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/38 du 01-04-2003

Communication de données sociales à caractère personnel codées par la Banque-carrefour au " Centre de sociologie du travail, de l'emploi et de la formation" (ULB) et au " Steunpunt WAV" (KUL), en vue de la réalisation d'une étude sur la mobilité professionnelle - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n°02/26 du 5 mars 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/36 du 01-04-2003

Communication de données sociales à caractère personnel relatives à des enfants mineurs par des mutualités à des parents divorcés n'ayant pas le droit de garde, mais uniquement le droit de visite (.pdf)

• Texte de la délibération 03/32 du 01-04-2003

Demande d'extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 02/93 du 15 octobre 2002 concernant le message électronique L410 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/21 du 04-02-2003

Demande de communication de données sociales par l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - modification des codes-qualité (.pdf)

• Texte de la délibération 03/10 du 04-02-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité soc iale et/ou l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux services de renseignement et de sécurité en vue de la réalisation d'enquêtes de sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 03/03 du 04-02-2003

Communication de données sociales anonymes au Service public fédéral de la sécurité sociale en vue du financement des CPAS pour leurs missions de guidance et d'aide sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 03/02 du 04-02-2003

Etude relative à la lutte contre le stress et la satisfaction dans le travail, effectuée par le Fonds social de la commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (.pdf)

• Texte de la délibération 03/01 du 04-02-2003

Modification de la déliberation n° 02/26 du 5 mars 2002 concernant une étude sur la mobilité professionnelle réalisée par des centres de recherche de l'ULB et de la KUL (.pdf)

• Texte de la délibération 02/26 bis du 04-02-2003