Délibérations
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Délibération 17/14 du 07-03-2017
Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à Bruxelles Formation dans le cadre de l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fonds Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation professionnelle dans le cadre de la programmation FSE 201-2020. (.pdf)
Délibération 17/13 du 07-03-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014. (.pdf)
Délibération 17/12 du 07-03-2017
Demande de la “Banque Carrefour de la Sécurité Sociale” concernant la candidature de monsieur Dimitri Diakodimitris aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 17/11 du 07-03-2017
Demande de “HR RAIL Bruxelles” concernant la candidature de monsieur Dirk Van Gasse aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)
Délibération 17/021 du 07-03-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014. (.pdf)
Délibération 17/019 du 07-03-2017
Communication de données à caractère personnel par l’ASBL Sigedis à l’Office national de l’emploi (ONEM) concernant le passé professionnel des travailleurs qui demandent une interruption de carrière ou un crédit-temps. (.pdf)
Délibération 17/018 du 07-03-2017
Communication de données à caractère personnel par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) à une héritière d’une affiliée décédée en vue de la liquidation et du partage de la succession. (.pdf)
Délibération 17/017 du 07-03-2017
Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) en vue de l’enregistrement d’entreprises étrangères (dans la Banque Carrefour des entreprises) et de leurs collaborateurs (dans le système de gestion des utilisateurs). (.pdf)
Délibération 17/004 du 07-03-2017
Mededeling van persoonsgegevens door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding voor het vervullen van de taken aangaande de aanwervingsincentives voor langdurig werkzoekenden – beraadslaging nr. 17/004 van 10 januari 2017 – voorstel tot wijziging. (.pdf)
Délibération 13/017 du 07-03-2017
Communication de données à caractère personnel à la Direction des amendes administratives du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au moyen de l’application web Dolsis – Modification de la délibération n° 13/017 du 5 mars 2013. (.pdf)
Délibération 17/10 du 07-02-2017
Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à Unisoc en vue de la réalisation d’une étude portant sur les entreprises et les travailleurs du secteur à profit social en Belgique (.pdf)
Délibération 17/09 du 07-02-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de l'évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité, pour les années 2014, 2015 en 2016 (.pdf)
Délibération 17/08 du 07-02-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Police fédérale, en vue de la réalisation d'une étude sur les indicateurs environnementaux des arrondissements (.pdf)
Délibération 17/008 du 07-02-2017
Communication de données à caractère personnel au Service Social Collectif du Service Fédéral des Pensions (SFP) au moyen de l’application web Dolsis (.pdf)
Délibération 17/006 du 07-02-2017
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au concessionnaire et aux huissiers de justice en vue du recouvrement d'arriérés ("P4Employer") (.pdf)
Délibération 17/06 du 10-01-2017
Extension du réseau de la sécurité sociale au Département flamand "Welzijn, Volksgezondheid en Gezin" (Aide sociale, Santé publique et Famille) (.pdf)
Délibération 17/03 du 10-01-2017
Demande de l’ « Agence Fédérale des Risques Professionnels Bruxelles (FEDRIS) » concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 17/02 du 10-01-2017
Demande de l’ « Office National Sécurité Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Hans Vandebos aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 17/01 du 10-01-2017
Demande du « SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Norgue Laridon aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 17/001 du 10-01-2017
Accès de la Banque Carrefour d'Échange de Données aux registres Banque Carrefour afin de remplir ses rôles de tiers de confiance et d'intégrateur de service (.pdf)
Délibération 16/109 du 06-12-2016
Communication de données à caractère personnel entre le Service Fédéral des Pensions (SFPD) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAV) France. (.pdf)
Délibération 16/107 du 06-12-2016
Accès aux registres Banque Carrefour par le service Politique sanitaire, Animaux et Végétaux de la Direction générale 4 du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en vue de la gestion de la banque de données des vétérinaires agréés. (.pdf)
Délibération 16/106 du 06-12-2016
Communication de données à caractère personnel par les centres publics d'action sociale flamands et le Vlaams Woningfonds à la Kruispuntbank Inburgering dans le cadre de la guidance des intéressés. (.pdf)
Délibération 16/54 du 08-11-2016
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "kenniscentrum Guidea", en vue d'une étude de la diversité dans le secteur de l'HORECA. (.pdf)