FAQ carte isi+

Quels sont les différents titres d’identité électronique ?

Les titres d’identité électronique sont les suivants :

• eID
• kids-ID (jusqu’à 12 ans)
• carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne
• titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne

En Belgique, les titres d’identité électronique sont délivrés aux personnes qui sont domiciliées sur le sol belge c'est-à-dire inscrites dans les registres de population d’une commune.
A l’étranger, les titres d’identité électronique sont délivrés aux Belges inscrits dans un poste diplomatique ou consulaire.

Le SPF Affaires étrangères met à la disposition des citoyens toutes les informations utiles sur les procédures à suivre pour obtenir une carte d’identité belge à l’étranger, via son site : Services > Pour les belges à l’étranger > Carte d'identité pour Belges à l'étranger

Une carte isi⁺ sera distribuée aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique.

Je n’ai pas de carte d’identité électronique, que faire ?

Si vous n’êtes pas dans les conditions pour détenir un titre d'identité électronique, vous recevrez une carte isi⁺.

• isi pour identification sociale / sociale identificatie / soziale identifizierung
• le ⁺ (en exposant) souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges

Cette carte permettra de vous identifier car elle affichera votre numéro d'identification de sécurité sociale (NISS).

A quoi ressemble une carte isi+ ?

A quoi ressemble une carte isi+ téléchargée électroniquement ?

Quelles sont les personnes qui vont recevoir une carte isi+ ?

Une carte isi⁺ est distribuée

• aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique. Il s'agit principalement:
  • des frontaliers qui habitent à l’étranger et travaillent en Belgique
  • des personnes pensionnées de nationalité étrangère qui sont parties à l’étranger après avoir travaillé en Belgique et qui ont donc cotisé au système belge de sécurité sociale
• à tous les enfants < 12 ans
  les enfants disposant d’une KidsID – renouvelable tous les 3 ans – reçoivent également une carte isi+ pour des raisons de facilité et d’uniformité de traitement au sein des familles

La carte isi+ d’un enfant  de moins de 12 ans peut être téléchargée sur un smartphone via le site MyGov.be. Cette possibilité est réservée aux parents qui disposent d’un numéro de Registre national.

Une activité avec des enfants en Belgique : quelle carte / quel support d'identification pouvons-nous demander ?

Etant donné que la Kids eID n'est pas obligatoire, le gouvernement a décidé que tous les enfants recevraient une carte isi+.

Pour ce qui concerne un cadre scolaire / un mouvement de jeunesse / une association, nous vous conseillons de communiquer ceci :

Pour les + de 12 ans, demandez la carte eID
Pour les - de 12 ans, demandez la carte isi+ (éventuellement la kid’s ID).

Comment le dispensateur de soins est-il en mesure d’accéder à mes données d’assurabilité ?

Pour accéder à vos données d’assurabilité, le dispensateur de soins doit utiliser votre numéro d'identification de sécurité sociale (NISS).

Il capte votre numéro d'identification de sécurité sociale :

1. sur le titre d’identité électronique : eID, Kids-ID, carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne, titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne
2. sur la carte isi⁺ si vous n’êtes pas dans les conditions pour obtenir la carte eID ou si vous êtes un enfant de moins de 12 ans
3. pour les enfants de moins de 12 ans, sur la carte isi+ téléchargée électroniquement sur le smartphone du ou des  parents disposant d’un numéro de registre national

Sur base du numéro d'identification de sécurité sociale, le dispensateur de soins après s'être authentifié consulte les bases de données d’assurabilité qui sont gérées par les mutualités. Il vérifie directement si le patient est assuré et détermine la somme à lui demander.

Pourquoi le dispensateur de soins demande ma carte eID ?

La grande majorité des dispensateurs de soins utilisent la consultation de l’assurabilité en ligne auprès des mutualités.
Ainsi en votre présence, le dispensateur de soins consulte en ligne vos données d’assurabilité, après s'être authentifié et après avoir introduit comme clé d’accès le numéro d'identification de sécurité sociale (NISS) qu’il aura capté sur votre carte eID.