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Réunion du 05/09/2023

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue du travail adapté dans le cadre de l’intégration individuelle --- Document uniquement disponible en néerlandais

Réunion du 07/03/2023

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue de travail adapté dans le cadre de l’intégration individuelle --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf)

Réunion du 06/09/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue de travail adapté dans le cadre de l’intégration individuelle --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf)