Délibérations
1444 résultats
Délibération 09/042 du 07-07-2009
Communication de données a caractère personnel par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement en vue de la gestion du maintien de l'agrément des médecins généralistes agréés (.pdf)
Délibération 09/041 du 07-07-2009
Communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions à l'Office national des pensions (.pdf)
Délibération 09/040 du 07-07-2009
Communication de données à caractere personnel des registres Banque Carrefour au Registre du cancer (.pdf)
Délibération 09/038 du 07-07-2009
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Agence flamande de subventionnement Emploi et Economie sociale en vue de l'octroi de permis de travail et d'autorisations d'occupation (.pdf)
Délibération 09/037 du 07-07-2009
Echange de données à caractère personnel entre l'Office national des pensions et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le cadre de la demande électronique de pension (.pdf)
Délibération 08/040 du 07-07-2009
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid, en vue du développement d'un moniteur d'intégration et de l'analyse de la situation socioéconomique de nouveaux migrants en Belgique ainsi qu'en vue de l'étude des processus de migration et d'intégration féminines (.pdf)
Délibération 08/030 du 07-07-2009
Communication de certaines données à caractère personnel aux promoteurs de projets financés par le Fonds social européen et consultation des résultats calculés par l'application du Fonds social européen par la cellule d'audit du Service public fédéral Finances (.pdf)
Délibération 06/038 du 07-07-2009
Communication de données à caractère personnel à la société coopérative à responsabilité limitée "Eandis", en vue de la mise en œuvre de mesures de nature sociale dans les secteurs du gaz et de l'électricité (.pdf)
Délibération 06/071 du 11-06-2009
Communication de données à caractère personnel codées à la section Research, Development & Quality (RDQ) du Service des soins de santé de l'INAMI dans le cadre d'une étude relative à l'évaluation des conséquences de l'extension de l'intervention majorée de l'assurance sur le budget de l'assurance maladie - collaboration des organismes assureurs, du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du Service public fédéral Finances (.pdf)
Délibération 09/10 du 02-06-2009
Participation de l'Office national de sécurité sociale, de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale au développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre par le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (.pdf)
Délibération 09/09 du 02-06-2009
Communication de données socioéconomiques à caractère anonyme aux différents points d'appui planning social des provinces flamandes (.pdf)
Délibération 09/08 du 02-06-2009
Communication de données anonymes au Steunpunt Werk en Sociale Economie et au département Werk en Sociale Economie en vue du monitoring de données relatives au marché du travail et du développement d'un compte de travail flamand (.pdf)
Délibération 09/036 du 02-06-2009
Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Longitudinaal en Levenslooponderzoek de l'université d'Anvers, dans le cadre d'une étude relative aux conséquences financières de la prise d'une interruption de carrière ou de crédit-temps (.pdf)
Délibération 09/035 du 02-06-2009
Communication de données à caractère personnel codées via la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Conseil central de l'économie en vue de réaliser une etude sur l'efficacité des réductions de cotisation sociale accordées dans le cadre des conventions de première embauche (.pdf)
Délibération 09/033 du 02-06-2009
Communication de données à caractère personnel codées au Service public fédéral Sécurité sociale en vue de l'exploitation d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS) (.pdf)
Délibération 09/032 du 02-06-2009
Communication de données à caractère personnel codées au Hoger Instituut voor de Arbeid en v ue de la réalisation d'une étude relative à l'impact de la politique flamande d'intégration civique et du parcours flamand d'intégration civique sur les personnes majeures qui ont suivi un parcours d'intégration civique (.pdf)
Délibération 09/003 du 02-06-2009
Communication de données à caractère personnel codées à l'université d'Anvers en vue d'une étude relative à l'activation durable dans les centres publics d'action sociale belges (.pdf)
Délibération 09/030 du 05-05-2009
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT) en vue du test, de l'amélioration, de la maintenance et du monitoring des applications informatiques (.pdf)
Délibération 09/028 du 05-05-2009
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi à la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale en vue de l'octroi d'allocations aux personnes handicapées (message electronique L035) (.pdf)
Délibération 09/05 du 07-04-2009
Demande de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées relative à la candidature de madame Anne-Marie Scorneau aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 09/04 du 07-04-2009
Communication de données socio-économiques anonymes au Laboratoire d’étude en planification urbaine et rurale (LEPUR) de l’Université de Liège (.pdf)
Délibération 09/022 du 07-04-2009
Consultation par les inspecteurs et les contrôleurs de l’Office national de sécurité sociale, de la direction générale Contrôle des lois sociales, de l’Inspection sociale et de l’Office national de l’emploi de données à caractère personnel qui sont le résultat de la confrontation par l’Office national de sécurité sociale des données provenant du cadastre LIMOSA, de la base de données GOTOT et de données provenant de la banque de données DUC (.pdf)
Délibération 09/021 du 07-04-2009
Accès aux registres banque-carrefour dans le chef de l’asbl IDENTIFIN en vue de la recherche de titulaires, locataires, assurés et/ou bénéficiares de comptes, coffres et contrats d’assurances dormants (.pdf)
Délibération 09/020 du 07-04-2009
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie en vue de l’attribution de la réduction forfaitaire pour la livraison d'électricité, de gaz naturel ou de gasoil de chauffage (.pdf)