Délibérations

Autorisation portant sur la réalisation d'une étude relative à l'évaluation du système des montants de référence - demande complémentaire d'étude des données d'hospitalisations, tant classiques que d'un jour, et des prestations ambulatoires de l'année 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 04/017 du 06-07-2004

Communication de données sociales à caractère personnel à l'Amtsgericht de Rüdesheim am Rhein (.pdf)

• Texte de la délibération 04/012 du 06-07-2004

Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Demande de l'Administratie Gezondheidszorg du Departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur (administration soins de santé du département bien-être, santé publique et culture) du Ministère de la Communauté flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 04/21 du 08-06-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Administration des Finances et du budget de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/015 du 08-06-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid en vue d'une étude relative à la mobilité ascendante et descendante dans les carrières des travailleurs et des chômeurs (.pdf)

• Texte de la délibération 04/014 du 08-06-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Finances en vue de l'application automatique d'un avantage fiscal en faveur des personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 04/013 du 08-06-2004

Demande du Centre public d'action sociale de Houthulst afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 04/20 du 04-05-2004

Demande du Centre public d'action sociale de Sprimont afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 04/19 du 04-05-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale Statistique et information économique dans le cadre d'une enquête sur les salaires dans le secteur de l'agriculture pour l'année 2003 (.pdf)

• Texte de la délibération 04/011 du 04-05-2004

Communication de données sociales à caractère personnel non codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction générale Statistique et information économique du Service public fédéral économie, PME, classes moy ennes et énergie, dans le cadre du projet européen "Statistics on incomes and living conditions" (.pdf)

• Texte de la délibération 04/010 du 04-05-2004

Communication d'une nouvelle table agrégée standard - avis n° 01/01 du 6 février 2001 du Comité de surveillance (.pdf)

• Texte de la délibération 04/18 du 06-04-2004

Demande de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij et Huisvesting-Antwerpen relative à la candidature de monsieur Peter Bulckaert aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 04/17 du 06-04-2004

Demande du Centre public d'action sociale de Staden afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 04/16 du 06-04-2004

Demande du Centre public d'action sociale de Maasmechelen afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de séc urité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 04/15 du 06-04-2004

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de l'emploi à l'Office national de sécurité sociale, à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en vue de l'application des réductions de cotisations patronales (.pdf)

• Texte de la délibération 04/008 du 06-04-2004

Projet DMFA (Déclaration Multifonctionnelle/Multifunctionele Aangifte) - communication de données sociales à caractère personnel par les assureurs accidents du travail aux organismes assureurs à l'intervention du Fonds des accidents du travail et du Collège intermutualiste national - messages électroniques A044 et L044 - délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 04/007 du 06-04-2004

Communication de données sociales à caractère anonyme par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming dans le cadre d'une étude relative à la position des allochtones sur le marché du travail belge (.pdf)

• Texte de la délibération 04/13 du 02-03-2004

Communication de données sociales à caractère personnel en vue de l'application de l'assurance soins - délibérations n° 02/115 du 3 décembre 2002 et 03/85 du 22 juillet 2003 - prorogation des autorisations (.pdf)

• Texte de la délibération 04/005 du 02-03-2004

Communication de données sociales à caractère personnel relatives à des enfants mineurs par des mutualités à des parents divorcés n'ayant pas le droit de garde, mais uniquement le droit de visite (.pdf)

• Texte de la délibération 04/004 du 02-03-2004

Communication de données sociales à caractère personnel à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) (.pdf)

• Texte de la délibération 04/003 du 02-03-2004

Communication de données sociales à caractère anonyme au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming dans le cadre du projet "Statistics and indicators on the labour market in the e-economy" de l'Union européenne (.pdf)

• Texte de la délibération 04/06 du 06-01-2004

Communication de données sociales anonymes au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la publication d'une brochure relative aux salaires et à la durée du travail et de la définition d'un indicateur relatif à la qualité de l'emploi, à l'usage de la Commission européenne (.pdf)

• Texte de la délibération 04/05 du 06-01-2004

Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Demande du Vlaams Zorgfonds (.pdf)

• Texte de la délibération 04/03 du 06-01-2004

Enquête de Test-achats concernant l'hospitalisation des enfants - Collaboration de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes et de l'Union nationale des mutualités socialistes (.pdf)

• Texte de la délibération 04/02 du 06-01-2004