Délibérations

Accès aux registres Banque Carrefour par l'agence "Vlaamse Belastingdienst". (.pdf)

• Texte de la délibération 16/011 du 01-03-2016

Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes à l’unité de recherche de Géographie appliquée et Géomarketing (GAG) de l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’évaluation de la convergence des comportements démographiques de nuptialité et de fécondité des populations immigrées par rapport aux populations d’accueil - délibération n° 15/006 du 3 février 2015 - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 15/006 du 01-03-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 15/006

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à Kind en Gezin, en vue de la réalisation de diverses analyses d'appui à la politique - avis n° 14/11 du 4 mars 2014 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 14/11 du 01-03-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 14/11

Agrément des éditeurs d'éco-chèques électroniques (.pdf)

• Texte de la délibération 16/05 du 24-02-2016

Demande du "CEVI NV Gent" concernant la candidature de monsieur Serge Vermeersch aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 16/04 du 02-02-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Alost, à l'appui du processus décisionnel concernant le "uitpas met kansentarief" (carte de loisirs au tarif préférentiel) (.pdf)

• Texte de la délibération 16/03 du 02-02-2016

Échange de données à caractère personnel entre l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (Belgique) et l'Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (Pays-Bas), en vue de déterminer le droit à des allocations d'incapacité de travail ou de protection de la maternité (.pdf)

• Texte de la délibération 16/007 du 02-02-2016

Communication de données à caractère personnel par l'agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED et le Service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DGO4) dans le cadre de l’octroi de primes à la rénovation de logements (.pdf)

• Texte de la délibération 16/006 du 02-02-2016

Communication de données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale à la Direction du Logement du Service public régional de Bruxelles pour l'octroi de primes et d'allocations en matière de logement et de subsides aux agences immobilières sociales (.pdf)

• Texte de la délibération 16/005 du 02-02-2016

Communication de données sociales à caractère personnel entre l’Office national de l’Emploi et les services publics d’emploi dans le cadre du transfert des compétences en matière d’octroi de dispenses à certains demandeurs d’emploi modifiée le 02/02/2016 (.pdf)

• Texte de la délibération 15/060 du 02-02-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 15/060

Communication de données à caractère personnel à l’Office national de l’Emploi et aux services publics d’emploi dans le cadre du transfert des compétences en matière de décisions positives, de sanctions, d’exclusions et d’avertissements des demandeurs d’emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 15/040 du 02-02-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 15/040

Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi et les services publics d'emploi dans le cadre du transfert des compétences en matière de contrôle de la disponibilité des jeunes demandeurs d'emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 15/039 du 02-02-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 15/039

Communication de données à caractère personnel à l'Office national de l'emploi et aux serv ices publics d'emploi dans le cadre du transfert des compétences en matière de contrôle de la disponibilité active et passive des demandeurs d'emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 15/026 du 02-02-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 15/026

Communication de données codées à caractère personnel au Groupe de recherche sur les Relations ethniques, les Migrations et l'Égalité (ULB) et au "Hoger Instituut voor de Arbeid" (KULeuven), en vue de la réalisation d'une étude sur l'intégration socio-économique de demandeurs d'asile (.pdf)

• Texte de la délibération 12/100 du 02-02-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 12/100

Communication de données socio-économiques anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand, en vue de l'appui du processus décisionnel. (.pdf)

• Texte de la délibération 16/02 du 12-01-2016

Échanges de données à caractère personnel dans le cadre du système des titres-services. (.pdf)

• Texte de la délibération 16/002 du 12-01-2016

C ommunication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi aux services régionaux de l'emploi (message électronique L035). (.pdf)

• Texte de la délibération 16/001 du 12-01-2016

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie (DGO4) du service public de Wallonie, dans le cadre de l’octroi de primes à la réhabilitation de logements améliorables - délibération n° 14/085 du 7 octobre 2014 - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 14/085 du 12-01-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 14/085

Communication de données à caractère personnel codées au European Trade Union Institute en vue d’une étude sur les mesures permettant l’insertion des jeunes sur le marché du travail - délibération n° 11/074 du 4 octobre 2011 - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 11/074 du 12-01-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 11/074

Communication de données à caractère personnel relatives à l'interruption de carrière et au crédit-temps par l'Office national de l'emploi à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité, au moyen du message électronique A014 - délibération n° 07/059 du 6 novembre 2007 - proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/059 du 12-01-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 07/059

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la réalisation d'une étude sur l'impact éventuel de la politique flamande relative aux groupes-cibles (.pdf)

• Texte de la délibération 15/15 du 01-12-2015
• Vers toutes les versions de la délibération 15/15

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale aux services de stationnement communaux et aux entreprises de stationnement privées agréées en vue d'un contrôle de la validité de cartes de stationnement pour personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 15/085 du 01-12-2015

Communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre de la révision des allocations (.pdf)

• Texte de la délibération 15/083 du 01-12-2015

Communication de données à caractère personnel au Département flamand "Werk en Sociale Economie", en vue de l'accomplissement de ses missions en matière de titres-services (.pdf)

• Texte de la délibération 15/081 du 01-12-2015

Communication de données à caractère personnel au Service du renseignement et de la sécurité, au moyen de l’application web Dolsis (.pdf)

• Texte de la délibération 15/080 du 01-12-2015