Délibérations
1444 résultats
Délibération 14/045 du 07-07-2015
Communica tion de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'association de coopération DULBEA/HIVA, en vue de l'élaboration d 'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (.pdf)
Délibération 12/29 du 07-07-2015
Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à l’Institut des comptes nationaux, au Steunpunt Werk en Sociale Economie, à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique et à l’Observatoire bruxellois du marché du travail, en vue de l’établissement de comptes de l’emploi (.pdf)
Délibération 11/073 du 07-07-2015
Communication de données à caractère personnel codées et non codées par l’Office national de sécurité sociale et par l’Office national de sécurité sociale des administratio ns provinciales et locales aux trois directions décentralisées (Hainaut, Liège et Luxembourg, Namur et le Brabant wallon) du Département de l’Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie en vue du contrôle des primes d’investissement à l’attention des grandes entreprises et des primes d’investissement à l’attention des petites et moyennes entreprises (.pdf)
Délibération 08/05 du 07-07-2015
Communication de données anonymes au Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming SYNTRA Vlaanderen (.pdf)
Délibération 15/27 du 02-06-2015
Demande de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 15/25 du 02-06-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale dans le cadre de l’analyse de la position socioéconomique des bénéficiaires du revenu d’intégration avant la perception de celui-ci (.pdf)
Délibération 15/23 du 02-06-2015
Communication de données anonymes à la ville de Hal en vue de l'actualisation du moniteur urba in (.pdf)
Délibération 15/038 du 02-06-2015
Détermination de la non-intervention temporaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel issues de la Kruispuntbank Inburgering au centre public d'action sociale de la ville d'Anv ers (.pdf)
Délibération 15/037 du 02-06-2015
Communication de données à caractère personnel au Département flamand "Werk en Sociale Economie", en vue de l'accomplissement de ses missions en matière de bonus de démarrage et de stage (.pdf)
Délibération 15/036 du 02-06-2015
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale au département flamand Werk en Sociale Economie pour la régularisation des contractuels subvent ionnés (.pdf)
Délibération 15/035 du 02-06-2015
Communica tion de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la constatation de l'impact éventuel des mesures relatives à l'économie d'insertion sociale (.pdf)
Délibération 15/032 du 02-06-2015
Communication de données à caractère personnel au Fonds social de garantie de l’industrie de l’habillement et de la confection en vue de l'organisation d'une assurance hospitalisation au profit des travailleurs du secteur (.pdf)
Délibération 15/031 du 02-06-2015
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONS S) à l'Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) dans le but de sensibiliser les personnes handicapées à payer des cotisations de sécurité s ociale en tant qu'employeur d'un assistant personnel (.pdf)
Délibération 02/042 du 02-06-2015
Demande de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) et des o rganismes assureurs visant à obtenir l'autorisation pour la communication de données à caractère personnel relatives à des dispensateurs de soins (personnes physiques) - publication sur le site web de l'INAMI et des organismes assureurs (.pdf)
Délibération 15/08 du 05-05-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer) en vue d'une comparaison du profil socio-économique des personnes ayant participé aux dépistages du cancer du col de l'utérus et du cancer du côlon et des personnes n'y ayant pas participé (.pdf)
Délibération 15/030 du 05-05-2015
Communication de données sociales à caractère personnel de la base de données DmfA à l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) via la banque carrefour d’échange de données (BCED), dans le cadre de ses missions d’octroi de primes ou de subsides et de remboursement de frais de déplacement (.pdf)
Délibération 15/028 du 05-05-2015
Communication de données à caractère personnel à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 15/027 du 05-05-2015
Constatation de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) et l'Agence flamande de l'Enseignement supérieur, de l'Education des adultes et des Allocations d'études (AHOVOS) (.pdf)
Délibération 15/021 du 05-05-2015
Commun ication de données sociales à caractère personnel de la base de données Dimona au service du Cadastre du non-marchand de la Banque carrefour d’échange de données (BCED) afin de lui permettre de remplir ses missions pour le secteur non-marchand (.pdf)
Délibération 13/024 du 05-05-2015
Communic ation de données à caractère personnel à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 09/054 du 05-05-2015
Communication de données sociales à caractère personnel par l’Office national de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national de l’emploi via la Banque carrefour de la sécurité sociale aux centres publics d’action sociale, en vue d’effectuer des enquêtes sociales (.pdf)
Délibération 15/14 du 07-04-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunp unt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes pour la réalisation d'une étude du marché du travail (.pdf)
Délibération 15/10 du 07-04-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction des études, de la statistique et de l’évaluation du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’une analyse dans le cadre du rapport du conseil supérieur de l’emploi portant sur le thème ‘Augmenter le taux d’emploi par une meilleure organisation du temps de travail’ (.pdf)
Délibération 15/09 du 07-04-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Satistique (IWEPS) pour la construction d’un indicateur-clé ‘pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail’ de la thématique ‘conditions et niveau de vie’ du portail d’informations statistiques locales sur la Wallonie ‘WalStat’ (.pdf)
Délibération 15/024 du 07-04-2015
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand, en vue de la communication de renseignements relatifs à la carte-loisirs (uitpas) aux habitants bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités (.pdf)