Délibérations
1446 résultats
Délibération 18/31 du 04-09-2018
Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) pour la réalisation de la recherche « indicateurs diversité sur le marché du travail – monitoring socio-économique ». (.pdf)
Délibération 18/30 du 04-09-2018
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique en vue de la réalisation d’une recherche sur l’impact économique de l’immigration en Belgique. (.pdf)
Délibération 18/29 du 04-09-2018
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l’analyse de l’impact de la réforme de la réglementation relative à la garantie de revenus aux personnes âgées. (.pdf)
Délibération 18/28 du 04-09-2018
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement d'un compte de travail flamand (2016). (.pdf)
Délibération 18/107 du 04-09-2018
L’échange mutuel de données à caractère personnel entre les organisations des Communautés et des Régions qui sont compétentes pour la gestion et le paiement des prestations familiales depuis la sixième réforme de l’Etat. (.pdf)
Délibération 18/104 du 04-09-2018
Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence flamande « Inspectie RWO » (Inspection de l’Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier), notamment en vue de verbaliser les infractions urbanistiques et d’appliquer le Code du logement. (.pdf)
Délibération 18/102 du 04-09-2018
Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Sécurité sociale d’outre-mer de l’Office national de sécurité sociale au « Amtsgericht Meldorf » (Allemagne) dans le cadre d’une procédure de divorce. (.pdf)
Délibération 18/099 du 04-09-2018
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (.pdf)
Délibération 18/071 du 04-09-2018
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l’application de la politique des groupes cibles (.pdf)
Délibération 16/101 du 04-09-2018
Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête) (.pdf)
Délibération 14/047 du 04-09-2018
Communication de données à caractère personnel relatives à la Dimona et à la DmfA par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à la Direction de l’Economie sociale de la Direction Générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de l’agrément des initiatives d’économie sociale (IES) et de l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion pour l’engagement de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés (.pdf)
Délibération 18/27 du 03-07-2018
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l’Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour la création de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) (.pdf)
Délibération 18/26 du 03-07-2018
Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à la réalisation du système de mesure de la qualité du travail en Flandre (édition 2019) du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" par l’extraction d'un échantillon et la communication de données anonymes. (.pdf)
Délibération 18/25 du 03-07-2018
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville (.pdf)
Délibération 18/096 du 03-07-2018
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Université de Liège en vue de la réalisation du projet de recherche « marché du travail et sécurité sociale, effets incitatifs des cotisations et des programmes de sécurité sociale » (.pdf)
Délibération 18/095 du 03-07-2018
Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale à la division « Zorginspectie, Welzijn, Gezondheid en Financieel » du département flamand « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin », au moyen de l’application web DOLSIS, en vue de la réalisation de ses missions en matière d’inspection d’établissements de soins (.pdf)
Délibération 18/091 du 03-07-2018
Communication de données à caractère personnel à diverses institutions de sécurité sociale par les organisations des Communautés et des Régions qui sont compétentes pour la gestion et le paiement des prestations familiales suite à la sixième réforme de l’Etat (.pdf)
Délibération 18/089 du 03-07-2018
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles en vue de la réalisation du projet de recherche « travailler par projet dans les mondes de l’art en Belgique – quels modes d’organisation pour quels types de carrières » (.pdf)
Délibération 18/085 du 03-07-2018
Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à la ville de Gand dans le cadre d’un contrat « starter » (.pdf)
Délibération 16/058 du 03-07-2018
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche en démographie (UCL) pour la réalisation d'une étude sur la situation des migrants en Belgique (projet LIMA) et d'une étude sur l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale sur le marché du travail (projet EMN) (.pdf)
Délibération 14/054 du 03-07-2018
Communication de données à caractère personnel relatives à l’indemnité en compensation d’un licenciement par l’Office national de l'emploi à diverses institutions de sécurité sociale à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)
Délibération 18/081 du 05-06-2018
Echange direct de données à caractère personnel entre l’asbl Synersec et l’asbl IFP en vue de l’organisation de la formation dans quelques secteurs (CP 118 / CP 118.3 / CP 220) (.pdf)
Délibération 18/079 du 05-06-2018
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé - Direction du contrôle des mandats locaux du Service public de Wallonie, en vue du contrôle des mandats des mandataires communaux, de l’action sociale et provinciaux et autres personnes non élues (.pdf)
Délibération 18/078 du 05-06-2018
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction de la Gestion pécuniaire du Département des Affaires générales de la Direction générale transversale Personnel et Affaires générales du Service public de Wallonie pour la gestion administrative du personnel (.pdf)
Délibération 18/077 du 05-06-2018
Echange direct de données à caractère personnel entre le centre public d'action sociale de la ville d’Anvers et les sociétés anversoises de logement social en vue de la lutte contre la fraude (.pdf)