Délibérations
1446 résultats
Délibération 18/014 du 06-02-2018
Accès de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie aux registres Banque Carrefour en vue du suivi et du contrôle des candidats et stagiaires subventionnés des centres d’insertion professionnelle (.pdf)
Délibération 18/013 du 02-02-2018
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de la mise en œuvre du Plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication (.pdf)
Délibération 18/01 du 09-01-2018
La demande de FEDRIS visant à obtenir une reconnaissance ministérielle pour la numérisation des documents en application de l’arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale. (.pdf)
Délibération 18/008 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel par l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) et diverses autres institutions de sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone, dans le cadre du transfert de compétences suite à la sixième réforme de l'Etat - utilisation de l'application TRIVIA. (.pdf)
Délibération 18/005 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel par l’Agence Fédérale pour les Allocations Familiales FAMIFED et la direction générale Personnes Handicapées du service public Sécurité Sociale au service Primes à l’Achat de la Direction Générale Opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO4) du Service Public de Wallonie pour l’octroi de primes à l’acquisition d’un logement (.pdf)
Délibération 18/004 du 09-01-2018
Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) (.pdf)
Délibération 18/003 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel relatives à l’absence de dettes en sécurité sociale par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) à la Direction du Transport de Personnes de la Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies Hydrauliques (DGO2) du Service Public de Wallonie, à l’intervention de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, en vue d’examiner la solvabilité des exploitants de services de taxis (.pdf)
Délibération 18/002 du 09-01-2018
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction transport de personnes de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie, en vue du traitement de demandes d’accès à la profession de transporteur de personnes et du contrôle de documents soumis par les contrevenants (.pdf)
Délibération 18/001 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel DmfA par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) pour des finalités opérationnelles (suivi des personnes) et des finalités de recherche (suivi des mesures) (.pdf)
Délibération 17/114 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel codées et agrégées pour une étude des différences sociales au niveau de la position sur le marché du travail et des trajets de réintégration des (anciens) patients cancéreux en Belgique (.pdf)
Délibération 15/029 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel codées à l’Unité de recherche de Géographie appliquée et Géomarketing de l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles dans le cadre du projet de recherche « nouvelle géographie résidentielle: une analyse systémique du nord de Bruxelles au sud de Charleroi » (.pdf)
Délibération 13/019 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel à l’Administration de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)
Délibération 12/087 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel codées à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en vue de l'évaluation des formations qualifiantes dans les métiers en pénurie (.pdf)
Délibération 07/015 du 09-01-2018
Communication de données à caractère personnel relatives aux travailleurs salariés, travailleurs indépendants et stagiaires détachés à l’Office national de sécurité sociale et à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le cadre du projet Limosa (.pdf)
Délibération 17/52 du 05-12-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province de Flandre Orientale, en vue de l’analyse de la répartition géographique de jeunes issus de l'immigration. (.pdf)
Délibération 17/49 du 05-12-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) en vue de l'analyse de la situation socio-économique des quartiers bruxellois. (.pdf)
Délibération 17/112 du 05-12-2017
Communication de données à caractère personnel par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral Finances, en vue de la perception d’amendes administratives pour des infractions au droit social. (.pdf)
Délibération 17/111 du 05-12-2017
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) à la Direction de la Formation Professionnelle de la Direction Générale Opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie pour la gestion des subventions pour la formation agricole. (.pdf)
Délibération 17/109 du 05-12-2017
Traitement de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale, l’association sans but lucratif SIGEDIS, l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, le Service fédéral des pensions et les organismes employeurs concernés pour l’application du régime du travail associatif et du régime des services occasionnels entre citoyens. (.pdf)
Délibération 17/108 du 05-12-2017
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale au « Center for Operations Research and Econometrics » (CORE) de l’Université Catholique de Louvain (UCL) pour la réalisation d’une analyse statistique de la pénibilité des métiers. (.pdf)
Délibération 17/107 du 05-12-2017
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction de la Formation professionnelle du Service public de Wallonie pour la gestion des subventions pour la formation professionnelle agricole. (.pdf)
Délibération 17/105 du 05-12-2017
Accès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) aux registres Banque Carrefour. (.pdf)
Délibération 14/039 du 05-12-2017
Communication de données à caractère personnel codées au Vakgroep Sociale Economie de l'Université de Gand, en vue de l'étude de l'impact de modifications récentes dans la réglementation relative au droit aux allocations pour les jeunes sortant des études (.pdf)
Délibération 14/014 du 05-12-2017
Traitement de données relatives à l'occupation internationale (LIMOSA) dans la banque de données OASIS (.pdf)
Délibération 17/43 du 07-11-2017
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre du suivi des activations menées par les centres publics d’action sociale (CPAS). (.pdf)