Délibérations

Demande de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins relative à la candidature de monsieurHenk Baert aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 05/06 du 15-02-2005

Communication de données à l'Administratie Planning en Statistiek du Ministère de la Communauté flamande en vue d'une étude relative à l'emploi effectif dans le secteur culturel et le secteur des médias bruxellois (.pdf)

• Texte de la délibération 05/05 du 15-02-2005

Demande du Gouvernement wallon relative à la candidature de monsieur Jean-Paul Berlier aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 05/04 du 15-02-2005

Demande de l'Office de sécurité sociale d'outremer relative à la candidature de monsieurHenk Baert aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 05/02 du 15-02-2005

Consultation du fichier des états de personnel (message électronique L822) et de la banque de données DmfA (message électronique A820-L) par le service d'études du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'amendes administratives (.pdf)

• Texte de la délibération 05/009 du 15-02-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi aux organismes assureurs, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du Collège intermutualiste national - Message électronique A014 (.pdf)

• Texte de la délibération 05/008 du 15-02-2005

Communication de données à caractère personnel au service public fédéral Mobilité et Transports en vue de la création de diagnostics sur les déplacements domicile-travail (.pdf)

• Texte de la délibération 05/007 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel à l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft en vue de l'exécution de ses missions (.pdf)

• Texte de la délibération 05/006 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel aux sociétés de distribution d'eau compétentes, à l'intervention de la Vlaamse Milieumaatschappij, en vue de l'exemption automatique de la redevance sur la pollution des eaux (.pdf)

• Texte de la délibération 05/005 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale aux fonds sectoriels Maribel social (.pdf)

• Texte de la délibération 05/003 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude relative aux déterminants pour l'établissement d'un cabinet de médecine générale et à la relation entre l'établissement d'un cabinet de médecine générale et la consommation médicale (.pdf)

• Texte de la délibération 05/002 du 18-01-2005

Création et gestion de la banque de données OASIS en vue de la lutte contre la fraude sociale - Délibération n° 01/06 du 6 mars 2001 - Extension de l'autorisation (.pdf)

• Texte de la délibération 05/001 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière sur le taux d'activité, le volume de travail et le déroulement de la carrière des intéressés (.pdf)

• Texte de la délibération 04/049 du 07-12-2004

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'ONSSAPL / ADP en vue de la réalisation d'une étude actuarielle en matière de pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 04/047 du 07-12-2004

Communication de données à caractère personnel à l'Amtsgericht Schöneberg (.pdf)

• Texte de la délibération 04/046 du 07-12-2004

Projet GENESIS - Consultation du "cadastre des investigations" par les services d'inspection de l'ONSS, de l'ONEm, du SPF Sécurité sociale et du SPF Emploi, travail et concertation sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/044 du 07-12-2004

Communication de données sociales à caractère personnel codées au service public fédéral Sécurité sociale en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/043 du 07-12-2004

Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Requête de la Direction des Allocations d'études du Département de l'Enseignement de la Communauté flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 04/27 du 09-11-2004

Communication de données à caractère personnel par l'Office national des pensions et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au département Financement de la politique du logement (Financiering Huisvestingsbeleid) du Ministère de la Communauté flamande en vue de l'octroi de primes d'installation et d'allocations-loyer (.pdf)

• Texte de la délibération 04/039 du 09-11-2004

Communication de données sociales à caractère personnel à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding - VDAB) - Messages électroniques A850, L850 et L851 (banque de données DIMONA) et A950 et L950 (fichier du personnel) (.pdf)

• Texte de la délibération 04/035 du 05-10-2004

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au FOREM en vue de l'évaluation du "plan formation-insertion" (.pdf)

• Texte de la délibération 04/034 du 05-10-2004