Délibérations

Communication des attestations multifonctionnelles des centres publics d’action sociale par le Service public de programmation Intégration sociale au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (.pdf)

• Texte de la délibération 18/072 du 05-06-2018

Communication de données à caractère personnel non pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à STATBEL en vue de remplir un questionnaire relatif à l’état d’avancement du registre des entreprises pour les besoins de EUROSTAT (.pdf)

• Texte de la délibération 18/070 du 05-06-2018

Communication de données à caractère personnel par SIGEDIS à l’Agence fédérale des risques professionnels FEDRIS - carrière d’assurés sociaux qui introduisent une demande d’indemnisation d’un dommage résultant d’une maladie professionnelle ou d’une maladie due à l’amiante (.pdf)

• Texte de la délibération 18/069 du 05-06-2018

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail) (.pdf)

• Texte de la délibération 17/073 du 05-06-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/073

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le FOREM et le service d’inspection wallon compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application et du contrôle de la politique des groupes cibles en Région wallonne (.pdf)

• Texte de la délibération 17/049 du 05-06-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/049

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et ACTIRIS et le service d'inspection bruxellois compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes-cibles dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

• Texte de la délibération 17/048 du 05-06-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/048

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale et au service d'inspection flamand compétent, dans le cadre de l’application et du contrôle des réductions groupe cible flamandes (.pdf)

• Texte de la délibération 17/005 du 05-06-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/005

Demande de la « Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Kurt Maekelberghe aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/23 du 08-05-2018

Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur et à la direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de l'évaluation de certaines orientations dans l'enseignement supérieur francophone belge. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/22 du 08-05-2018

Communication de données à caractère personnel non codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction générale Statistique – Statistics Belgium en vue de la réalisation du census. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/062 du 08-05-2018

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Université de Gand en vue de la gestion du personnel. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/061 du 08-05-2018

Accès aux registres Banque Carrefour par « GO! Onderwijs » de la Communauté flamande en vue de l’administration du personnel. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/060 du 08-05-2018

Communication de données à caractère personnel par plusieurs institutions de sécurité sociale au Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité pour l’exécution de ses missions relatives au précompte immobilier. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/059 du 08-05-2018

Communication de données à caractère personnel par la Direction Générale Personnes Handicapées du service public fédéral Sécurité Sociale à l’Office des Etrangers. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/057 du 08-05-2018

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale aux employeurs du secteur de l’horticulture en vue de la détermination du contingent travail occasionnel (projet Green@Work) (.pdf)

• Texte de la délibération 18/056 du 08-05-2018

Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration Sociale à l’Office des Etrangers. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/055 du 08-05-2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand Emploi et Economie sociale (« Werk en Sociale Economie » - DWSE), au moyen des services en ligne et de l’application DOLSIS, pour l’accomplissement des tâches de gestion relatives au Fonds social européen (.pdf)

• Texte de la délibération 18/006 du 08-05-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 18/006

Echange de données à caractère personnel entre l’Office national de l'emploi (ONEm) et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale. (.pdf)

• Texte de la délibération 17/106 du 08-05-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/106

Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) et au Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) en vue de déterminer le taux de participation des personnes handicapées aux programmes de dépistage du cancer en Flandre (.pdf)

• Texte de la délibération 17/057 du 08-05-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/057

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative à l'impact de la dissolution d'une relation conjugale ou de cohabitation pour les populations migrantes en Belgique (.pdf)

• Texte de la délibération 16/028 du 08-05-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 16/028

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative aux risques de divorce des populations migrantes en Belgique (.pdf)

• Texte de la délibération 16/027 du 08-05-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 16/027

Communication de données à caractère personnel codées par la Fondation Registre du cancer, l'Agence intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université Libre de Bruxelles et à l'Institut scientifique de Santé publique, en vue de l'étude de l'évolution de la position socio-économique de travailleurs belges atteints de cancer. (.pdf)

• Texte de la délibération 15/086 du 08-05-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 15/086

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles pour l’évaluation du système des titres-services pour les emplois de proximité et les services de proximité (années 2017-2019) (.pdf)

• Texte de la délibération 18/16 du 03-04-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 18/16

La demande de la « Banque Carrefour de la Sécurité Sociale » concernant la candidature de monsieur Thierry Vanhumbeek aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/15 du 03-04-2018

Communication de données à caractère personnel du cadastre des enquêtes aux services d'inspection de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (.pdf)

• Texte de la délibération 18/050 du 03-04-2018