Délibérations
2195 résultats
Délibération 10/058 du 03-02-2015
Commun ication de données à caractère personnel à la « Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn » (société flamande de transports publics De Lijn) en vue de la vente d’abon nements à tarif réduit par le biais du canal de vente en ligne (.pdf)
Délibération 09/053 du 03-02-2015
Commu nication de données à caractère personnel par les Centres publics d'action sociale, les organismes assureurs et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la société flamande de transports publics De Lijn en vue de la vente d’abonnements à tarif réduit et de la proposition automatique de renouvellement de ces abonnements (.pdf)
Délibération 07/048 du 03-02-2015
Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale, la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à la société flamande de transports publics De Lijn, en vue de l'octroi de transport gratuit à des personnes handicapées (.pdf)
Délibération 15/01 du 13-01-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au S tudiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel (.pdf)
Délibération 15/001 du 13-01-2015
Communicati on de données à caractère personnel au département flamand "Werk en Sociale Economie" en vue de la réalisation de ses missions en matière de congé-éduc ation payé et de titres-services (.pdf)
Délibération 13/051 du 13-01-2015
Commun ication de données à caractère personnel relatives à des citoyens de l'Union européenne par l'Office national de l'emploi à l'Office des étrangers (.pdf)
Délibération 07/22 du 13-01-2015
Communication de données anonymes à l’Universiteit Antwerpen, à la Katholieke Universiteit Leuven, à l’Universiteit Gent en à la Vrije Universiteit Brussel en vue de l’établissement d’indicateurs de cohésion sociale (.pdf)
Délibération 06/082 du 13-01-2015
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 14/49 du 02-12-2014
Communication de données anonymes relatives aux situations familiales par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service "Strategische Planning" de la ville d'Alost à l'appui du processus décisionnel (.pdf)
Délibération 14/32 du 02-12-2014
Communication de données anonymes à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles en vue de l’actualisation de l’indice socioéconomique synthétique nécessaire à la mise en œuvre de l’encadrement différencié des écoles de la Communauté française (.pdf)
Délibération 14/23 du 02-12-2014
Communication de données anonymes à la Katholieke Hogeschool VIVES dans le cadre d'une étude sur la pension complémentaire dans le secteur des PME (.pdf)
Délibération 14/112 du 02-12-2014
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale à la Direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral Economie (DGSIE) dans le cadre de l’établissement de statistiques sur la main d’œuvre salariée en agriculture (.pdf)
Délibération 14/111 du 02-12-2014
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi au Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection et au Fonds commun de l'entretien du textile en vue de l'octroi de divers avantages sociaux complémentaires (.pdf)
Délibération 14/109 du 02-12-2014
Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l’Administration de Bruxelles Economie et Emploi du service public régional de Bruxelles dans le cadre de l’octroi d’une indemnité de compensation pour pertes de revenus en faveur des indépendants (.pdf)
Délibération 14/108 du 02-12-2014
Communication unique de données à caractère personnel par l’Office national de l’Emploi à la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale afin de prendre des mesures à l’occasion de la fin des allocations d’insertion (.pdf)
Délibération 14/091 du 02-12-2014
Communication de données sociales à caractère personnel codées à l’Institut de recherches économiques et sociales de l’Université catholique de Louvain et au Study Hive for Economic Research and Public Policy Analysis (SHERPPA) de l’Université de Gand dans le cadre de l’évaluation de l’activation du comportement de recherche d’emploi (.pdf)
Délibération 14/065 du 02-12-2014
Communication de données à caractère personnel par le centre public d'action sociale de la ville de Gand au service "Sociale voorzieningen" (aide sociale) de la ville de Gand, en vue de l'octroi d'une prime pour le ramassage des ordures ménagères aux personnes disposant d'un budget limité et de la communication d'informations relatives au "uitpas" (carte-loisirs) par les services compétents (.pdf)
Délibération 14/48 du 04-11-2014
Demande de la mutualité Omnimut – Mutualité Libre de Wallonie afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 14/47 du 04-11-2014
Demande de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) concernant la candidature de monsieur Philippe Van Cutsem aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 14/45 du 04-11-2014
Demande du Service public fédéral Sécurité sociale concernant la candidature de monsieur Lieven Van Den Eede aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 14/44 du 04-11-2014
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles pour analyser le processus de professionnalisation des aides familiales (.pdf)
Délibération 14/42 du 04-11-2014
Demande de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants (.pdf)
Délibération 14/106 du 04-11-2014
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une équipe de recherche multidisciplinaire de la KU Leuven pour l'évaluation du décret flamand du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (.pdf)
Délibération 14/105 du 04-11-2014
Accès de la Fédération royale du Notariat belge aux Registres banque carrefour pour la gestion du Registre central des contrats de mandats et du Registre central des déclarations relatives à la désignation d’un administrateur ou d’une personne de confiance (.pdf)
Délibération 14/104 du 04-11-2014
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (HIVA, Katholieke Universiteit Leuven), en vue de l'analyse de l'impact des parcours d'intégration civique sur l'intégration des nouveaux arrivants (.pdf)